Permis de construire de Senargent-Mignafans

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Senargent-Mignafans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de construire0704872600001	5 de L Eglise	B 771, B 774	14 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
24/04/2026	Déclaration préalable0704872600001	5 de L Eglise	B 771, B 774	14 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2024	Permis de construire07048724E0001	6 Imp du Pres du Moulin	ZD 145	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
12/07/2024	Permis de construire07048724E0002	6 Imp du Pres du Moulin	ZD 146	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier
03/07/2024	Permis de construire07048724E0006	5 Pl de L Eglise	B 774	1 logement, 64 m²	1 224 m²	autorisé	COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07048723E0002	Imp des Carrieres	B 946	1 logement, 108 m²	2 250 m²	commencé	particulier
30/06/2023	Permis de construire07048723E0001	Le Bois Dessus	B 1423	27 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2022	Permis de construire07048722E0001	27 Rue Bdes Tilleuls	B 1381, B 1383, B 1385	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2021	Permis de construire07048721E0001	Rue des Tilleuls	B 394, B 393	1 logement, 116 m²	1 379 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire07048717E0003	Hameau de St Georges	A 135, A 130, A 133	65 m²	1 180 m²	terminé	particulier
17/05/2017	Permis de construire07048717E0001	Hameau St Georges	A 130, A 135, A 132	263 m²	21 000 m²	terminé	particulier
16/05/2017	Permis de construire07048717E0002	Hameau St Georges	A 130, A 135, A 132	42 m²	21 000 m²	commencé	particulier
22/03/2017	Permis de construire07048716E0004	5 Pl de L Eglise	B 774	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2016	Permis de construire07048716E0001	Rue du Blanc Poirier	ZB 78, ZB 79, ZB 82	328 m²	48 453 m²	commencé	GAEC DES CHAROLAISES
15/03/2016	Permis de construire07048716E0002	Rue du Blanc Poirier	ZB 78, ZB 79, ZB 82	1 760 m²	48 453 m²	autorisé	GAEC DES CHAROLAISES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2014	Permis de construire07048714E0002	Imp du Prelot	A 1333	377 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire07048713E0003	Imp du Pre du Moulin	ZD 140	1 logement, 117 m²	1 275 m²	terminé	particulier
26/07/2013	Permis de construire07048713E0002	Imp du Pre du Moulin	ZD 142	1 logement, 95 m²	1 197 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Senargent-Mignafans, rue par rue