Permis de construire de Sénezergues

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Sénezergues entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2026	Permis de construire0152262500004	18 la Chourlie	B 1147, B 1148, B 444	2 logements, 34 m²	910 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2025	Déclaration préalable0152262500001	Chaubert	0A 156	9 m²	4 110 m²	autorisé	ENEDIS
17/04/2025	Déclaration préalable0152262500002	4 Route des Fleurs	0B 931, 0B 933	14 m²	6 123 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
18/02/2025	Permis de construire01522624A0007	Le Bourg	B 649, B 650	1 logement, 65 m²	16 752 m²	autorisé	COMMUNE DE SENEZERGUES
18/02/2025	Permis de construire01522624A0007	Le Bourg	B 649, B 650	65 m²	16 752 m²	autorisé	COMMUNE DE SENEZERGUES
12/01/2025	Permis de construire01522624A0009	9 Route du Cordonnier	C 1049	1 logement, 102 m²	996 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Déclaration préalable01522624A0008	.	0B 931, 0B 933	6 m²	6 123 m²	autorisé	ENEDIS
20/07/2024	Déclaration préalable01522624A0007	La Graniere	C 6	8 m²	6 155 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Déclaration préalable01522623A0006	Route des Fleurs	B 38	40 m²	7 650 m²	autorisé	particulier
06/02/2023	Déclaration préalable01522623A0003	Caytivade	C 363	9 m²	3 140 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de construire01522622A0003	La Graniere	C 6	1 680 m²	6 155 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis d'aménager01522621A0001	Route de Lauze	B 645	—	3 630 m²	autorisé	COMMUNE DE SENEZERGUES
18/11/2021	Permis de construire01522621A0010	5 Chem de Bellevue	B 1079, B 1092	1 logement, 58 m²	1 595 m²	terminé	particulier
18/11/2021	Permis de construire01522621A0009	5034 le Froustet	C 286	87 m²	877 m²	annulé	particulier
09/09/2021	Permis de construire01522621A0007	Senezergues	B 1082	1 logement, 13 m²	4 813 m²	annulé	particulier
09/09/2021	Permis de construire01522621A0008	Leygues	B 1053	1 logement	1 132 m²	autorisé	particulier
21/01/2021	Permis de construire01522620A0005	4	OB 1091	1 logement, 96 m²	2 490 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire01522620A0004	La Chourlie	B 1088	1 logement	1 200 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire01522619A0002	La Graniere	C 781	852 m²	27 976 m²	terminé	particulier
29/10/2019	Permis de construire01522619A0003	Mazergues	B 1016, B 1012, B 1009	715 m²	5 912 m²	autorisé	particulier
21/05/2019	Permis de construire01522619A0001	La Chourlie	B 1080	1 logement, 147 m²	1 080 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire01522617A0002	Le Bourg	B 918	1 logement, 48 m²	549 m²	commencé	COMMUNE DE SENEZERGUES
06/09/2017	Permis de construire01522617A0002	Le Bourg	B 918	48 m²	549 m²	commencé	COMMUNE DE SENEZERGUES
29/06/2017	Permis de construire01522617A0005	La Chourlie	B 421, B 415, B 414	2 logements, 42 m²	5 825 m²	autorisé	particulier
10/02/2017	Permis de construire01522616A0004	Caytivade	C 924	56 m²	16 584 m²	terminé	GAEC SANCONIE
31/01/2017	Permis de construire01522617A0001	Laborie	C 510	1 logement, 69 m²	3 943 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire01522616A0002	Polvrieres	B 1059	1 280 m²	16 783 m²	commencé	particulier
13/05/2016	Permis de construire01522616A0001	Polvrieres	B 250	650 m²	10 700 m²	commencé	EARL DELOUVRIER
11/03/2016	Permis de construire01522615A0005	Leygues	B 144	1 logement, 38 m²	1 245 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Permis de construire01522615A0004	Chaubert	—	1 logement, 145 m²	1 000 m²	terminé	particulier
26/09/2015	Permis de construire01522615A0001	Le Bouscal	B 270	1 050 m²	3 160 m²	terminé	particulier
19/08/2015	Permis de construire01522615A0002	Laborie Bas	C 456	1 050 m²	27 559 m²	terminé	particulier
06/08/2015	Permis de construire01522615A0003	Polvrieres	B 250	790 m²	10 700 m²	commencé	EARL DELOUVRIER

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de démolir01522613A0001	Le Bourg	B 643	—	—	autorisé	COMMUNE DE SENEZERGUES
27/04/2013	Permis de construire01522613A0002	Chaubert	A 163	408 m²	2 220 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire01522613A0001	Le Bouscal	B 270	809 m²	3 160 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sénezergues, rue par rue