Permis de construire de Senlis-le-Sec

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Senlis-le-Sec entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2023	Permis de construire0807332300001	Rue du Haut	F 530, F 531	337 m²	3 497 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire0807332100003	Ruelle Sanson	F0 611, F0 363	1 logement, 114 m²	557 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2020	Permis de démolir0807332000001	388 Rue Montaigu	F0 87, F0 86	—	1 615 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2019	Permis de construire0807331900002	Ruelle Sanson - Lot 1	ZA 106	1 logement, 124 m²	707 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire0807331700006	De Bouzincourt	ZD 47, ZD 54	1 logement, 139 m²	991 m²	commencé	particulier
26/05/2017	Permis de construire0807331700004	De Bouzincourt	ZD 53	1 logement, 107 m²	1 014 m²	terminé	particulier
21/03/2017	Permis de construire0807331700001	De Millencourt	ZH 9, ZH 8	1 638 m²	12 574 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2015	Permis de construire0807331500016	Ruelle Sanson	F0 558	1 logement, 127 m²	750 m²	commencé	particulier
16/09/2015	Déclaration préalable0807331500013	38 Ruelle Jalot	F0 545, F0 534, F0 206	2 logements, 30 m²	935 m²	autorisé	COMMUNE DE SENLIS LE SEC

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2014	Permis de construire08073314A0006	Rue de Bouzincourt	ZD 51	1 logement, 83 m²	693 m²	commencé	particulier
18/03/2014	Permis de construire08073314A0007	Rue Montaigu Lot 1	0F 572	1 logement, 161 m²	1 259 m²	terminé	particulier
12/01/2014	Permis de construire08073313A0005	Rte de Bouzaincourt	ZD 50	1 logement, 108 m²	780 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire08073313A0006	103 Rue de Montegu	0F 53, 0F 54	1 logement, 209 m²	1 050 m²	autorisé	particulier
30/08/2013	Permis de démolir08073313A0009	78 Rue Montaigu	0F 196	—	—	autorisé	particulier
17/08/2013	Permis de construire08073313A0007	Chem D Hedauville	0F 371	547 m²	4 124 m²	autorisé	EARL DESENLIS
19/07/2013	Permis d'aménager08073313A0004	Rue du Haut	0F 560, 0F 563, 0F 567	—	—	autorisé	particulier
04/03/2013	Permis de démolir08073313A0001	128 Rue du Bas	0F 517	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Senlis-le-Sec, rue par rue