Permis de construire de Senoncourt

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Senoncourt entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2024	Permis de démolir07048823C0002	14 Grande Rue	B 1416	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de démolir07048823C0001	10 Grande Rue	B 284, B 285	—	—	autorisé	GFA DOILLON

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Permis de construire07048821C0001	4 Rue du Couvent	B 1467, B 394, B 1431	1 logement	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2018	Permis de construire07048818C0001	1 Rue du Moulin	ZD 26	330 m²	22 000 m²	autorisé	EARL THIEBAUD DU MOULIN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2017	Permis de construire07048817C0002	7 Rte de Polaincourt	ZC 145	390 m²	17 775 m²	autorisé	GAEC THOMAS
25/07/2017	Permis de construire07048817C0003	4 Rue des Cannes	B 340, B 339	1 logement, 59 m²	430 m²	commencé	particulier
03/02/2017	Déclaration préalable07048817C0001	5 Rue de L Eglise	B 1453	2 m²	253 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2016	Permis de construire07048815C0001	Pres le Roux	ZI 25, ZI 16	340 m²	304 070 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire07048814C0002	—	ZD 26	327 m²	22 000 m²	commencé	EARL THIEBAUD DU MOULIN
15/02/2014	Permis de construire07048813C0002	Grande Rue	ZC 21, ZC 22	462 m²	16 600 m²	terminé	GAEC DE L'ETELINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Senoncourt, rue par rue