Permis de construire de Sépeaux-Saint Romain

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Sépeaux-Saint Romain entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2026	Permis de démolir08938826T0001	4 Lieu Dit les Pillards	ZM 83, ZM 28	—	3 201 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2025	Permis de construire08938825T0001	Les Quatres Ponts	ZC 107, ZC 244, ZC 214	86 m²	64 232 m²	autorisé	FRANSOL 59
07/04/2025	Permis de démolir08938825T0001	—	—	—	—	autorisé	APRR

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire08938824T0002	9 Route des Chollets	ZA 107, ZA 108, ZA 109	1 logement, 147 m²	35 460 m²	autorisé	particulier
15/11/2024	Permis de construire08938821T0002	Les Plantes	ZH 42, ZH 43	3 logements, 323 m²	8 140 m²	autorisé	particulier
11/01/2024	Permis de construire08938823T0002	9 Lieu Dit les Gruets	ZE 165	1 logement	17 040 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2023	Permis de démolir08938823T0001	6 les Louevres	ZR 39	—	97 700 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2022	Permis de construire08938822T0001	Les Terres de L Etang	A 599, A 600, A 1144	450 m²	4 408 m²	autorisé	ABIES DECOR
28/06/2022	Permis de construire08938822T0002	Les Recassis	ZO 29, ZO 30, ZO 31	824 m²	9 960 m²	autorisé	COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
17/05/2022	Permis de démolir08938822T0001	3 Route de Chollets	AB 26	—	320 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Déclaration préalable0893882000015	12 le Preux	ZB 207	12 m²	3 200 m²	autorisé	particulier
04/07/2020	Permis de démolir0893882000001	2 L Etang	A 1144	—	3 430 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2019	Permis de construire08938819T0002	Les Ruelles	ZA 107	1 790 m²	13 840 m²	autorisé	particulier
07/05/2019	Permis de construire08938819T0001	2 Hameau de L Etang	A 599	430 m²	25 628 m²	autorisé	MGR
17/01/2019	Permis de construire08938818T0004	Les Recassis	ZO 80, ZO 77	50 m²	23 727 m²	terminé	COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire08938816T0002	30 Rue de la Mare	ZH 45	1 logement, 118 m²	7 030 m²	terminé	particulier
08/01/2016	Permis de construire08938815T0004	Cr 6 de la Fosse Simon	OD 1607, OD 1605	1 logement	4 282 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2015	Déclaration préalable08938815T0001	Rte des Quatre Ponts Rd N 3	ZC 214	2 m²	1 824 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
21/02/2015	Permis de construire08938815T0001	Le Grand Bailly	ZE 49	1 logement, 165 m²	12 850 m²	terminé	SCGP S ET A JOET

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire08938814T0004	5bis	ZO 76	36 m²	40 000 m²	autorisé	particulier
29/10/2014	Déclaration préalable08938814T0004	Rte de la Creuse Voie	ZL 117	3 m²	12 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sépeaux-Saint Romain, rue par rue