Permis de construire de Septfontaines

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Septfontaines entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2025	Déclaration préalable02554124P0015	17 Rte D Ornans	D 140, D 142	1 logement	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2024	Permis de construire02554124P0001	Les Araignees	ZK 10	280 m²	132 790 m²	autorisé	GAEC LES ARAIGNEES
23/04/2024	Permis de démolir02554124P0001	9 Rte D Ornans	D 63, D 64, D 66	—	—	autorisé	particulier
16/01/2024	Permis de construire02554123P0004	20 Rte D Ornans	D 73, D 74	3 logements, 13 m²	987 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2023	Permis de construire02554122P0006	Sur L Enclos	ZO 30	786 m²	134 691 m²	commencé	SARL CIRCUIT DE L ENCLOS

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire02554122P0007	Aux Ferres	ZH 131, ZH 132P, ZH 133	2 799 m²	26 574 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
13/09/2022	Permis de construire02554122P0005	4 Rte D Ornans	D 236, D 327, D 328	8 logements	1 278 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
13/09/2022	Permis d'aménager02554122P0001	A la Fin	ZL 133p, ZL 26, ZL 20	—	—	autorisé	COMMUNE DE SEPTFONTAINES
30/08/2022	Permis de construire02554122P0003	8 Rue du Chateau D Eau	ZH 79	1 logement, 109 m²	4 000 m²	autorisé	particulier
30/08/2022	Permis de construire02554122P0004	Rue des Frenes	ZL 139, ZL 161	1 logement, 141 m²	525 m²	terminé	particulier
06/04/2022	Permis de construire02554122P0001	Aux Ferres	ZH 134P, ZH 133, ZH 132P	2 106 m²	26 574 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire02554121P0009	1 Rue de la Haute Combe	ZP 45	1 019 m²	20 000 m²	commencé	FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
30/09/2021	Permis de construire02554121P0007	Pre de L Ane	ZS 18	3 m²	70 919 m²	commencé	GAEC DU MONT ROCHER
23/09/2021	Permis de construire02554121P0006	1 Rue des Frenes	ZL 119	1 logement, 45 m²	114 m²	autorisé	particulier
24/08/2021	Permis de construire02554121P0008	Au Sappey	ZS 26	3 m²	33 527 m²	terminé	GAEC DU MONT ROCHER
04/07/2021	Permis de démolir02554121P0001	Combe Martin	ZH 44	—	—	autorisé	AGRI PORC FRANCHE COMTE
01/07/2021	Permis de construire02554121P0005	Rue du Stade	ZL 91	1 logement, 101 m²	700 m²	terminé	particulier
24/06/2021	Permis de construire02554121P0004	A la Bouviere	ZP 45	58 m²	20 000 m²	autorisé	FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
18/01/2021	Permis de construire02554120P0004	11 Rue Chateau Maurice	ZW 74, ZW 75	1 000 m²	7 067 m²	annulé	ERC

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire02554120P0002	Pre A L Ane	ZS 18	842 m²	70 919 m²	autorisé	GAEC DU MONT ROCHER
23/05/2020	Permis de construire02554120P0003	2 Rue Antonin Guyot	ZL 109	1 logement, 149 m²	1 037 m²	terminé	particulier
06/05/2020	Permis de construire02554120P0001	17 Route D Ornans	ZH 142, ZH 140	1 logement	991 m²	autorisé	ESTHING
29/01/2020	Permis de construire02554119P0006	2 Rue Antoni Guyot	ZL 109P	1 logement, 148 m²	1 037 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire02554119P0005	Aux Ferres	ZH 133, ZH 131	396 m²	9 074 m²	annulé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
26/10/2019	Permis de construire02554119P0004	La Grande Planche	ZD 17, ZD 19	52 m²	72 000 m²	autorisé	GAEC DU PRINTEMPS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire02554118P0003	7 Chemin Clos Sec	ZH 160	2 logements, 194 m²	970 m²	terminé	particulier
17/04/2018	Permis de construire02554118P0001	2 Route de Levier	ZL 15	606 m²	9 740 m²	autorisé	SCI LES PIROULARDS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire02554117P0004	Rue du Chateau D Eau	ZH 70P, ZH 69P	1 logement, 358 m²	2 505 m²	commencé	particulier
01/08/2017	Permis de construire02554117P0002	Vie D Amathay	ZE 9	1 092 m²	125 610 m²	commencé	GAEC DE LA GRANGE ROUGE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de construire02554116P0002	13 Rue du Moulin	ZL 148	1 logement, 168 m²	1 445 m²	terminé	particulier
28/06/2016	Permis de construire02554116P0001	Champ Montant	ZI 49	1 696 m²	25 000 m²	commencé	SCEA DES CHAMPS MONTANTS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire02554115P0003	Pl de L Enclos	ZO 31	652 m²	134 691 m²	commencé	SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
18/02/2015	Permis de construire02554114P0007	6 Voie Communale N 6	ZE 31P	1 logement, 166 m²	103 040 m²	commencé	particulier
13/02/2015	Permis de construire02554114P0005	14 Rue saint Nicolas	ZH 168	227 m²	2 847 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2014	Permis de construire02554114P0003	—	ZK 1	195 m²	158 680 m²	commencé	GAEC LES ARAIGNEES
22/04/2014	Permis de construire02554114P0001	La Bouviere	ZP 43	4 440 m²	20 000 m²	commencé	FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
11/04/2014	Permis de construire02554114P0002	Voie Communale N 6	ZE 31	1 logement, 166 m²	103 040 m²	autorisé	particulier
31/03/2014	Permis de construire02554113P0005	9b Rue de Champs Nuez	ZH 19	1 logement, 90 m²	2 070 m²	commencé	particulier
14/03/2014	Permis de construire02554113P0004	Ferme du Sapey	B 2432, B 2412	963 m²	23 600 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire02554113P0002	3 Rue Guyot Antoni	ZS 18	1 738 m²	70 919 m²	commencé	GAEC DU MONT ROCHER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Septfontaines, rue par rue