13 autorisations d'urbanisme délivrées de Serrigny-en-Bresse entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2025
Permis de construire07151925E0003
12bis Rue du Bourg
B 512
74 m²
718 m²
autorisé
COMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE
17/01/2025
Déclaration préalable07151924E0003
Rte de Chalon - D 970
C 86
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2022
Permis de construire07151922E0001
26 Rue du Bourg
B 640
95 m²
—
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2021
Permis de construire07151921E0002
Rue Petit Champ Baraud
B 646
2 logements, 205 m²
3 775 m²
autorisé
C.A.B
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2020
Permis de construire07151920E0002
Rue du Bourg
B 645
1 logement, 146 m²
1 504 m²
commencé
particulier
20/01/2020
Déclaration préalable07151919E0003
Le Champ de la Maison
B 292, B 527
8 m²
2 302 m²
autorisé
ORANGE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2019
Permis de construire07151919E0001
Imp du Velard
C 66, C 65
1 logement, 161 m²
1 935 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2018
Permis de construire07151918E0001
1 Chem du Petit Velard
C 108, C 107, C 101
135 m²
2 777 m²
commencé
LA FERME DU PETIT VELARD
23/10/2018
Déclaration préalable07151918E0005
14 Rue du Bourg
B 511, B 510, B 508
1 logement
1 440 m²
autorisé
COMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2017
Permis de construire07151917E0001
Le Bouchat
A 271
1 logement, 84 m²
1 783 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2016
Permis de construire07151915E0003
Petit Champ Baraud
B 411, B 422
1 logement, 85 m²
1 255 m²
autorisé
particulier
25/02/2016
Permis de construire07151915E0004
Rue du Bourg
B 14, B 411
1 logement, 83 m²
937 m²
autorisé
particulier
16/02/2016
Permis de construire07151915E0002
Petit Champ Baraud
B 411
1 logement, 102 m²
971 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.