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Aucadastre

Impasse Canilhac, Sète

Numéros de la voie8
Parcelle la plus proche
AO 503
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
64 m²
Zone d'urbanisme
1UB2
zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (SPR)
Bâtiment
9,9 m
2 étages

Identifiant 34301000AO0503Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
29 m
Pente du terrain
14,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 373 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 832 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1UB2, zone urbaine du coeur d'agglomération couverte par le site patrimonial remarquable (spr), du PLU Sete, en vigueur depuis le 10/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale des constructions: 10m de haut sur 20m de profondeur

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
  • Règlement local de publicité : Zone 1

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historique
  • SETE
  • Fort Richelieu
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
  • Eglise décanale Saint-Louis

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/09/2022Permis de démolir03430122700083 Impasse CanilhacAO 508100 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1124 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/20255 Imp CanilhacAppartement124 m²280 200 €2 260 €
29/09/20255 Imp CanilhacAppartement124 m²95 000 €766 €
26/08/20255 Imp CanilhacAppartement39 m²75 000 €1 923 €
20/08/20254 Imp CanilhacMaison58 m²226 500 €3 905 €
01/07/20245 Imp CanilhacAppartement43 m²133 810 €3 112 €
28/06/20222 Imp CanilhacMaison121 m²490 000 €4 050 €
16/12/20212 Imp CanilhacMaison40 m²190 000 €4 750 €
02/03/20215 Imp CanilhacAppartement39 m²33 000 €846 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Impasse Canilhac 34200 Sète38,5 m²EC
immeuble, 4t Impasse Canilhac 34200 Sète1960CA
appartement, 1 Impasse Canilhac 34200 Sète115,9 m²EE
appartement, 5 Impasse Canilhac 34200 Sète91,4 m²CA
appartement, 5 Impasse Canilhac 34200 Sète33,3 m²EB
appartement, 5 Impasse Canilhac 34200 Sète38,5 m²EC
maison, 6 Impasse Canilhac 34200 Sète110,1 m²CB
appartement, 2 Impasse Canilhac 34200 Sète19,2 m²DB
appartement, 5 Impasse Canilhac 34200 Sète47,5 m²DB
appartement, 4b Impasse Canilhac 34200 Sète25,1 m²1951EC
maison, 3 Impasse Canilhac 34200 Sète130 m²1930CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul Valérypublic
  • Collège privé Saint-Josephprivé
  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Clairprivé
  • Lycée Paul Valérypublic
  • Lycée privé polyvalent Saint-Josephprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée privé Saint Josephprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.