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Aucadastre

Impasse Le Creusot, Sète

Numéros de la voie2
Parcelle
AC 722
Contenance
115 474 m²
Zone d'urbanisme
UEa
zone urbaine dédié à l'accueil d'activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires situées au nord des voies ferrées

Identifiant 34301000AC0722Feuille 000 AC 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

1000 m
4 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1,4 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 458 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 867 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEa, zone urbaine dédié à l'accueil d'activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires situées au nord des voies ferrées, du PLU Sete, en vigueur depuis le 10/02/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé n° 24 pour: Aménagement d'espaces publics au bord de l'étang de Thau
  • Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'aménagement différé: Entrée Nord RD2
  • Règlement local de publicité : Zone 3
  • Classement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
  • Périmètre de sursis à statuer: Entrée Nord de Sète

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SETE

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.