Permis de construire de Sevelinges

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Sevelinges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2026	Permis de construire0423002600001	1342 Route de la Gresle	0B 351, 0B 349, 0B 348	—	5 078 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2024	Déclaration préalable04230024C0005	Place du Chataigner	B 1572	19 m²	1 549 m²	autorisé	COMMUNE DE SEVELINGES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2023	Déclaration préalable04230023C0003	Le Bourg	0B 965	8 m²	842 m²	autorisé	ENEDIS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de démolir04230022C0001	308 Chemin du Bois Grandjean	A 683	—	5 255 m²	autorisé	particulier
14/04/2022	Permis de construire04230022C0001	470 Chemin du Mort de Faim	B 1733	1 logement, 110 m²	2 649 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Déclaration préalable04230021C8009	Le Bourg	B 437	450 m²	3 450 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire04230021C0003	87 Imp des Violettes	B 1766	1 logement, 109 m²	1 105 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Déclaration préalable04230021C8007	1053 Chemin de la Cle des Champ	A 643	1 logement	23 610 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2020	Permis de construire04230019C0002	308 Chem du Bois Grandjean	A 480	600 m²	21 760 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire04230019C0003	Chassignol	B 1807	1 logement, 94 m²	688 m²	terminé	particulier
15/07/2019	Permis de construire04230019C0001	1560 Chem du Bas Joly	A 667	856 m²	79 600 m²	commencé	particulier
17/01/2019	Permis de construire04230018C0003	Impasse des Sources	B 1818	1 logement, 107 m²	1 379 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire04230018C0001	Vaginay	B 329	1 logement, 109 m²	2 350 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire04230017C0001	Vaginay	B 1122	1 logement, 149 m²	12 119 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire04230016C0002	372 Rte de Lagresle	B 1837	1 logement, 185 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire04230015R0002	Montee du Chateau	B 1819	1 logement, 104 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2014	Permis de construire04230014R0001	372 Rte de la Gresle	B 1758, B 1754	1 logement, 159 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire04230013R0004	Rte de Pont Trambouze	B 1180	1 logement, 209 m²	1 478 m²	annulé	particulier
20/11/2013	Permis de construire04230013R0003	Le Bourg	B 1414, B 392, B 391	70 m²	69 m²	terminé	particulier
07/10/2013	Permis d'aménager04230013R2002	Ld	B 1758, B 1754	—	—	commencé	particulier
27/08/2013	Permis d'aménager04230013R2001	La Raison	B 176	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sevelinges, rue par rue