Permis de construire de Seveux-Motey

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Seveux-Motey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2025	Permis de construire0704912500001	1 Impasse des Ecoles	ZB 124	46 m²	686 m²	autorisé	particulier
24/03/2025	Permis de construire0704912500004	Le Vernois	ZC 98, ZC 84, ZC 90	2 595 m²	3 416 m²	commencé	BATAILLE DEVELOPPEMENT
27/01/2025	Permis d'aménager07049124O0001	Le Village	AB 299, AB 294	—	544 m²	autorisé	COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2024	Permis de démolir07049124O0002	5 Rue de Gatefer	AB 171	—	475 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Déclaration préalable07049123O0012	21 Bi Grande Rue	AB 63	1 logement	245 m²	terminé	particulier
19/10/2023	Permis de construire07049123O0003	Za du Vernois	ZC 90, ZC 92	735 m²	20 126 m²	terminé	SCI DES GRANDS CHAMPS
19/06/2023	Permis de construire07049123O0001	Rue Jean Galice	ZB 148, ZB 163	1 logement, 123 m²	1 809 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2022	Permis de construire07049122O0004	6 Route de Besancon	ZE 39	25 m²	17 100 m²	terminé	particulier
20/04/2022	Permis de construire07049121O0006	Sous la Roroye	ZA 42	1 logement, 138 m²	88 160 m²	terminé	EARL HYENNE
01/04/2022	Permis de construire07049122O0001	Lotissement les Vignes L	ZB 156	1 logement, 104 m²	1 099 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de démolir07049121O0001	1 Grande Rue	AB 297	—	4 794 m²	autorisé	particulier
22/11/2021	Permis de construire07049121O0005	107 B Grande Rue	AD 125	1 logement, 119 m²	10 607 m²	commencé	particulier
28/07/2021	Permis de construire07049121O0003	Rue de la Za du Vernois	ZC 69, ZC 70, ZC 86	2 776 m²	10 158 m²	terminé	BATI.FER
23/07/2021	Permis de construire07049121O0004	4 Voie Communale de la Vie	AC 92	1 logement, 148 m²	2 738 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2020	Permis de construire07049119O0005	Rue de la Zi du Vernois	ZC 75	989 m²	2 704 m²	terminé	HOLDING DU CITOYEN
12/02/2020	Permis de construire07049119O0004	96 Grande Rue	C 769, C 774	1 logement, 138 m²	1 502 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2019	Permis de construire07049119O0002	Rue des Roches	ZB 40	1 logement, 119 m²	2 050 m²	terminé	particulier
04/10/2019	Permis de construire07049119O0003	79 Grande Rue	AC 79, AC 80, AC 82	1 logement, 323 m²	8 146 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Permis de construire07049118O0003	Rue de la Perriere	ZC 74	174 m²	2 500 m²	autorisé	CTM POSE
09/03/2018	Permis de construire07049118O0001	Rue Jules Rimet	ZB 153	1 logement, 88 m²	947 m²	commencé	particulier
23/01/2018	Permis de construire07049117O0005	Voie Jean Gallice	ZB 145	1 logement, 139 m²	1 318 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2017	Permis de construire07049117O0003	Grande Rue	ZI 73, C 775	1 logement, 143 m²	2 417 m²	commencé	CONSTRUCTIONS VAIVROISES

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de démolir07049116O0001	25 Rue des Vergers	AE 23	—	1 075 m²	autorisé	particulier
18/07/2016	Permis de construire07049116O0002	Le Vernois	ZC 76	782 m²	22 919 m²	commencé	GAEC DES CROTS
24/06/2016	Permis de construire07049116O0001	24 Grande Rue	AB 145, AB 146, AB 307	144 m²	2 956 m²	commencé	particulier
15/03/2016	Permis de construire0704911500009	12 Gr Grande Rue	AB 176, AB 177	76 m²	2 440 m²	commencé	SCI AMANCA

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire0704911500006	6 Voie Communale du Stade	ZB 150	1 logement, 82 m²	947 m²	commencé	particulier
21/10/2015	Permis de construire0704911500005	Grande Rue	AB 311, AB 313, AB 316	1 logement, 79 m²	994 m²	commencé	particulier
13/07/2015	Permis de construire07049115O0003	Lotissement les Vignes Lot N 2	ZB 110	1 logement, 138 m²	1 308 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire07049115O0004	Grande Rue	AB 319, AB 316, AB 313	1 logement, 79 m²	994 m²	annulé	SOLASI
01/07/2015	Permis de construire07049115O0002	Rue des Vignes	A 105, A 104, A 103	1 logement, 126 m²	1 400 m²	commencé	particulier
30/03/2015	Permis de construire07049115O0001	Champs du Milieu	ZE 26	1 logement, 190 m²	3 500 m²	commencé	particulier
06/02/2015	Permis de construire07049114O0005	58bis Grande Rue	AC 199, AC 198	1 logement, 162 m²	2 526 m²	terminé	particulier
19/01/2015	Permis d'aménager07049114O0002	Rue du Stade	ZB 110, ZB 138	—	—	terminé	COMMUNE DE SEVEUX

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire07049114O0003	Lotissement Rue des Roches	ZB 120, AB 301	1 logement, 128 m²	900 m²	commencé	particulier
23/05/2014	Permis de construire07049114O0002	92 Grande Rue	C 350, C 349, C 348	1 logement, 169 m²	4 279 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis d'aménager07049113O0001	9 Rue des Vergers	AE 295	—	—	autorisé	COMMUNE DE SEVEUX
04/07/2013	Permis de construire07049113O0005	4 Rue de Besancon	ZH 33, ZH 30, ZH 29	1 logement, 119 m²	9 568 m²	commencé	particulier
22/03/2013	Permis de démolir07049113O0001	24 Grande Rue	AC 146	—	—	autorisé	particulier
20/03/2013	Permis de construire07049113O0001	6 Grande Rue	AB 183	1 logement	893 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seveux-Motey, rue par rue