Permis de construire de Sévigny

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Sévigny entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire0614722500001	Chiffreville	ZB 1	900 m²	41 010 m²	autorisé	BLANDIVERT

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2025	Déclaration préalable0614722500004	8 Route d'Argentan	ZB 177	15 m²	19 205 m²	autorisé	particulier
29/04/2025	Permis de démolir0614722500001	1 All E des Thiot	A 291	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire06147222V0007	Lot 5	ZB 166	1 logement, 113 m²	853 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Permis de construire06147222V0006	5 Allee des Grands Champs	ZC 80	1 logement, 49 m²	507 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire06147221V0004	Le Chenet	ZB 168	1 logement, 96 m²	901 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire06147219V0004	Les Maisons Brulees	ZB 68	337 m²	—	commencé	COMMUNE DE SEVIGNY
09/07/2019	Permis de construire06147219V0005	Le Chenet	ZB 167	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
07/05/2019	Permis de construire06147219V0002	Le Chenet	ZB 169	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
12/03/2019	Permis de construire06147219V0001	Le Chenet	ZB 162	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire06147218V0004	Le Chenet	ZN 163	1 logement, 122 m²	—	terminé	particulier
04/09/2018	Permis de construire06147218V0003	Le Chenet	ZB 165	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
21/08/2018	Permis de construire06147218V0002	Rd 753 Lotissement de Mme	ZB 164	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire06147216V0005	La Fosse au Coq	ZC 1	1 logement, 130 m²	2 037 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire06147215V0002	La Frasserie	ZB 125	1 logement, 163 m²	11 240 m²	commencé	particulier
08/06/2015	Permis de démolir06147215V0001	Le Bourg	A 240	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sévigny, rue par rue