Permis de construire de Sevrai

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sevrai entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Permis de construire06147324V0001	142 Impasse de la Basse Rivier	ZH 7, ZH 8, ZH 9	415 m²	156 041 m²	commencé	DE VIGNERAL

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de construire06147322V0005	388 le Buisson Sellier	C 137	1 logement	28 910 m²	terminé	particulier
05/05/2022	Permis de construire06147322V0003	15 Place saint Clair	ZC 56	52 m²	1 583 m²	terminé	particulier
30/03/2022	Permis de construire06147322V0002	99 Imp de la Passerelle	AA 61	38 m²	446 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2021	Permis de construire06147321V0003	La Haute Riviere	ZH 18	580 m²	30 082 m²	commencé	GAEC DE LA HAUTE RIVIERE
23/02/2021	Permis de construire06147321V0001	La Liciere	B 538, B 539	1 logement, 127 m²	2 608 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2020	Permis de construire06147319B0004	Vigneral	ZB 26	1 logement, 132 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2019	Déclaration préalable06147319B0004	Udon	AA 52	1 logement	1 165 m²	terminé	particulier
12/07/2019	Permis de construire06147319B0003	—	—	168 m²	—	terminé	particulier
17/04/2019	Permis de construire06147319B0002	La Basse Riviere	ZH 9	377 m²	73 502 m²	terminé	DE VIGNERAL

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2017	Permis de construire06147317B0001	La Liciere	0B 155	1 logement, 115 m²	730 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2016	Permis de construire06147316B0002	La Haute Riviere	ZH 18	528 m²	30 082 m²	terminé	GAEC DE LA HAUTE RIVIERE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire06147315B0002	La Misaudiere	0E 36, 0E 172	1 logement	2 450 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2013	Permis de construire06147313B0002	Le Bourg	B 78P	1 logement, 120 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sevrai, rue par rue