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Aucadastre

Allée André Breton, Sevran

Numéros de la voie5
Parcelle
AY 424
Contenance
1 240 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
9,3 m
4 étages

Identifiant 93071000AY0424Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
59,4 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/07/202510 All Andre BretonAppartement63 m²148 500 €2 357 €
26/06/20254 All Andre BretonAppartement, Dépendance66 m²120 000 €1 818 €
07/03/20258 All Andre BretonAppartement, Dépendance76 m²173 000 €2 276 €
18/01/20244 All Andre BretonAppartement, Dépendance95 m²137 000 €1 442 €
29/09/20228 All Andre BretonAppartement, Dépendance71 m²168 000 €2 366 €
12/07/20228 All Andre BretonAppartement, Dépendance69 m²168 000 €2 435 €
20/05/20224 All Andre BretonAppartement, Dépendance78 m²192 300 €2 465 €
10/02/20228 All Andre BretonAppartement, Dépendance78 m²179 000 €2 295 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/10/20218 All Andre BretonAppartement, Dépendance76 m²165 000 €2 171 €
05/02/20218 All Andre BretonAppartement, Dépendance71 m²159 000 €2 239 €
21/01/20214 All Andre BretonAppartement, Dépendance63 m²135 000 €2 143 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 2 Allée André Breton 93270 Sevran1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran94 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran67 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran79 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran49,8 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran67 m²1981DD
appartement, 2 Allée André Breton 93270 Sevran67 m²1981DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Robert Desnospublic
  • Ecole élémentaire Vert Galant 1publicREPULIS
  • Ecole élémentaire Vert Galant 2publicREP
  • Ecole maternelle Maurice Ravelpublic
  • Ecole maternelle Sévignépublic
  • Ecole maternelle Vert-GalantpublicREP
  • Lycée agricole privé Saltus campusprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m481

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.