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Aucadastre

Allée Jacques Decour, Sevran

Numéros de la voie56
Parcelle la plus proche
AY 380
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
268 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
4,3 m
2 étages

Identifiant 93071000AY0380Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
58,4 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 378 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/09/20252 All Jacques DecourDépendance, Appartement79 m²145 000 €1 835 €
09/07/202515 All Jacques DecourDépendance, Appartement67 m²169 000 €2 522 €
09/07/202511 All Jacques DecourDépendance, Appartement106 m²217 600 €2 053 €
20/06/20252 All Jacques DecourAppartement, Dépendance80 m²183 500 €2 294 €
20/05/202510 All Jacques DecourAppartement, Dépendance68 m²160 000 €2 353 €
05/12/20242 All Jacques DecourAppartement, Dépendance106 m²229 300 €2 163 €
25/11/202455 All Jacques DecourMaison99 m²304 000 €3 071 €
04/09/202435 All Jacques DecourAppartement, Dépendance60 m²162 000 €2 700 €
Afficher les 16 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/12/20232 All Jacques DecourAppartement, Dépendance67 m²173 000 €2 582 €
27/06/202363 All Jacques DecourMaison88 m²305 000 €3 466 €
25/05/20232 All Jacques DecourDépendance, Appartement85 m²220 000 €2 588 €
05/09/202221 All Jacques DecourDépendance, Appartement87 m²224 000 €2 575 €
29/07/202236 All Jacques DecourMaison88 m²305 000 €3 466 €
29/06/20222 All Jacques DecourAppartement, Dépendance71 m²163 000 €2 296 €
16/06/20228 All Jacques DecourAppartement, Dépendance67 m²100 000 €1 493 €
27/04/20221 All Jacques DecourDépendance, Appartement61 m²170 000 €2 787 €
24/02/20229 All Jacques DecourDépendance, Appartement66 m²156 000 €2 364 €
16/11/20212 All Jacques DecourDépendance, Appartement61 m²175 979 €2 885 €
09/11/20212 All Jacques DecourDépendance, Appartement66 m²179 000 €2 712 €
27/10/202121 All Jacques DecourDépendance, Appartement61 m²163 000 €2 672 €
22/07/20213 All Jacques DecourAppartement, Dépendance66 m²158 000 €2 394 €
20/04/20212 All Jacques DecourDépendance, Appartement67 m²153 000 €2 284 €
20/01/20219 All Jacques DecourAppartement, Dépendance79 m²185 000 €2 342 €
19/01/202114 All Jacques DecourMaison88 m²288 000 €3 273 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Allée Jacques Decour 93270 Sevran84,7 m²DD
appartement, 33 Allée Jacques Decour 93270 Sevran59,4 m²1988CC
appartement, 15 Allée Jacques Decour 93270 Sevran67,9 m²1981DD
appartement, 3 Allée Jacques Decour 93270 Sevran77,7 m²1980EE
appartement, 33 Allée Jacques Decour 93270 Sevran77,8 m²DD
appartement, 10 Allée Jacques Decour 93270 Sevran67,7 m²CC
appartement, 11 Allée Jacques Decour 93270 Sevran105,1 m²1980DD
maison, 55 Allée Jacques Decour 93270 Sevran99,4 m²1979DD
appartement, 31 Allée Jacques Decour 93270 Sevran59,9 m²1980DD
appartement, 4 Allée Jacques Decour 93270 Sevran84,6 m²1980EE
maison, 63 Allée Jacques Decour 93270 Sevran95 m²DD
maison, 36 Allée Jacques Decour 93270 Sevran88 m²1980DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Robert Desnospublic
  • Ecole maternelle Maurice Ravelpublic
  • Ecole maternelle Sévignépublic
  • Lycée agricole privé Saltus campusprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m310

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.