Allee Jean Bart, Sevran
- Zone d'urbanisme
- U5b
- Zones de grandes résidences
- Bâtiment
- 9 m
- 6 étages
Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 55,6 m
- Pente du terrain
- 1,9 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U5b, zones de grandes résidences, du PLUi Paris Terres d'Envol.
Sur le plan de zonage, la zone est écrite U5bGGDFIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).
Autorisé11
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 47Lieux de culte
- 53Bureau
Sous condition2
- 11Exploitation agricole
- 46Autres équipements recevant du public
Interdit9
Voir les 9 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de 500m autour des gares
- Périmètre de 500m autour des stations en projet
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/11/2023 | All Jean Bart | Expropriation | — | 354 € | — |
| 10/11/2023 | All Jean Bart | Expropriation | — | 2 459 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 6 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 72,5 m² | 1983 | D | C |
| appartement, 6 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 89 m² | 1970 | D | D |
| appartement, 6 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 89 m² | 1970 | D | D |
| appartement, 2 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 77,5 m² | 1983 | D | C |
| appartement, 2 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 98 m² | 1970 | F | F |
| appartement, 2 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 98 m² | 1970 | F | F |
| appartement, 2 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 38,1 m² | 1982 | C | C |
| appartement, 6 Allee Jean Bart 93270 Sevran | 108 m² | 1970 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m12
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation d'Aulnay-sous-Boispublic
- Collège Évariste GaloispublicREP+
- Collège Pablo NerudapublicREP+ULIS
- Collège privé La Fraternitéprivé
- Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
- Ecole élémentaire André MalrauxpublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
- Ecole élémentaire VoltairepublicREP+
- Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
- Ecole maternelle André MalrauxpublicREP+
- Ecole maternelle Emile ZolapublicREP+
- Lycée Privé La Fraternitéprivé
Entreprises domiciliées à 200 m863
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- SOGERES (SOGERES)hébergement et restauration
- COALLIAsanté et action sociale
- NEWREST RESTAURATIONhébergement et restauration
- STELLANTIS &YOU FRANCE SAScommerce
- AFTRAL FORMATIONS (ABSKILL) (FFC)enseignement
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.