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Aucadastre

Allée Manet, Sevran

Numéros de la voie16
Parcelle
CK 167
Contenance
4 212 m²
Zone d'urbanisme
U5b
Zones de grandes résidences

Identifiant 93071000CK0167Feuille 000 CK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,5 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U5b, zones de grandes résidences, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U5bGGDFIA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé11

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit9

Voir les 9 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran51 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran48 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran48 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran48 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran51 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran51 m²1972CC
immeuble, 8 Allée Manet 93270 Sevran1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran62 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran72 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran60 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran57 m²1972CC
appartement, 8 Allée Manet 93270 Sevran57 m²1972CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine
  • Ecole - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle Marie CuriepublicREP+
  • Lycée - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.