Avenue André Toutain, Sevran
- Parcelle
- AI 296
- Contenance
- 2 199 m²
- Zone d'urbanisme
- U3a
- Zones urbaines mixtes
- Bâtiment
- 4,4 m
Identifiant 93071000AI0296Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 55,6 m
- Pente du terrain
- 0,8 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 376 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.
Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aEEEDFA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).
Autorisé14
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 47Lieux de culte
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
Sous condition2
- 11Exploitation agricole
- 46Autres équipements recevant du public
Interdit6
Voir les 6 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de 500m autour des gares
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Périmètre de 500m autour des stations en projet
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/06/2016 | Permis de construire09307116C0010 | Av Andre Toutain | AM 189, AM 190 | 345 m² | 10 690 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | 3 Av Andre Toutain | Appartement, Dépendance | 81 m² | 138 000 € | 1 704 € |
| 06/01/2025 | 5 Av Andre Toutain | Dépendance, Appartement | 64 m² | 150 000 € | 2 344 € |
| 30/01/2023 | 15 Av Andre Toutain | Dépendance, Appartement | 52 m² | 90 000 € | 1 731 € |
| 27/10/2022 | 15 Av Andre Toutain | Appartement, Dépendance | 65 m² | 119 140 € | — |
| 29/09/2022 | 1 Av Andre Toutain | Dépendance, Appartement | 81 m² | 165 000 € | 2 037 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 21 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 75 m² | 1988 | C | B |
| appartement, 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 84,5 m² | — | C | A |
| appartement, 21 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 79 m² | 1988 | B | B |
| appartement, 5 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 63,9 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 63,9 m² | — | D | B |
| appartement, 3 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 83,9 m² | 1986 | B | A |
| appartement, 31 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 66,1 m² | 1988 | C | C |
| appartement, 1 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 83,4 m² | — | D | B |
| appartement, 15 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 51,2 m² | — | D | C |
| appartement, 13 Avenue André Toutain 93270 Sevran | 79,9 m² | 1987 | D | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m12
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Évariste GaloispublicREP+
- Collège privé La Fraternitéprivé
- Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
- Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
- Ecole élémentaire VoltairepublicREP+
- Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
- Ecole maternelle Emile ZolapublicREP+
- Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
- Ecole Primaire Groupe Scolaire EMINprivésans cantine
- ITEP Rosa Parksprivé
- Lycée Privé La Fraternitéprivé
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galoispublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.