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Aucadastre

Avenue Berthelot, Sevran

Numéros de la voie6
Parcelle la plus proche
AE 73
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
3 678 m²
Zone d'urbanisme
U3a
Zones urbaines mixtes
Bâtiment
4,2 m
1 étage

Identifiant 93071000AE0073Feuille 000 AE 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
53,8 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aMJGBPD : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran56 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC
immeuble, 11 Avenue Berthelot 93270 Sevran1948DC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran56 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran55 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran56 m²1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC
immeuble, 1 Avenue Berthelot 93270 Sevran1948CC
appartement, Avenue Berthelot 93270 Sevran65 m²1948CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Évariste GaloispublicREP+
  • Collège Paul PainlevépublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Claude BernardpublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galoispublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.