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Aucadastre

Avenue de l'Oasis, Sevran

Numéros de la voie118
Parcelle la plus proche
BX 18
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
122 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires

Identifiant 93071000BX0018Feuille 000 BX 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
74 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,1 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2025Permis de construire093071250003781 Avenue de l'OasisBX 911 logement, 120 m²294 m²autoriséparticulier
10/11/2023Permis de construire09307123C007141 Avenue de l'OasisBX 481 logement, 79 m²259 m²autoriséSCI 48 ALLEE DU JURA
18/02/2021Permis de construire09307121C000181 Avenue de l'OasisBX 911 logement, 245 m²294 m²autoriséparticulier
24/03/2016Permis de construire09307115C006480 Av de L OasisBW 13, CH 981 logement, 127 m²337 m²commencéparticulier
17/03/2016Permis de construire09307116C000780 Av de L OasisBW 13, CH 981 logement, 107 m²358 m²terminéparticulier
08/10/2015Permis de construire09307115C003178 Av de L OasisBW 14, BW 15, CH 9261 logements, 4 060 m²3 964 m²terminéHPL TEME
08/10/2015Permis de construire09307115C0032103-1 Av de L OasisBW 22, BW 23, BW 2416 logements, 822 m²965 m²commencéHPL TEME
30/09/2015Permis de démolir09307115C000580 Avenue de l'OasisBW 13, CH 981 039 m²autoriséGROUPE DOMUS INVEST

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/202578 Av de L OasisLocal industriel. commercial ou assimilé448 m²2 400 000 €5 357 €
11/12/202583 Av de L OasisDépendance, Appartement132 m²305 000 €
28/04/202548 Av de L OasisDépendance, Maison45 m²170 000 €3 778 €
15/11/202422 Av de L OasisMaison100 m²250 000 €2 500 €
28/12/20237 Av de L OasisMaison55 m²200 000 €3 636 €
06/07/202315 Av de L OasisVente506 m² de terrain135 000 €
25/05/202315 Av de L OasisVente514 m² de terrain135 000 €
03/04/202336 Av de L OasisMaison35 m²125 000 €3 571 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/02/202329 Av de L OasisMaison120 m²325 000 €2 708 €
02/02/202376 Av de L OasisDépendance, Maison48 m²315 000 €6 563 €
26/01/202341 Av de L OasisMaison50 m²150 000 €3 000 €
01/08/202240 Av de L OasisMaison80 m²110 000 €1 375 €
26/04/202231 Av de L OasisAppartement247 m²605 000 €
22/04/202289 Av de L OasisAppartement58 m²105 000 €1 810 €
09/02/20228 Av de L OasisMaison, Dépendance84 m²254 000 €3 024 €
22/11/202134 Av de L OasisMaison70 m²300 000 €4 286 €
13/10/202126 Av de L OasisMaison114 m²362 000 €3 175 €
28/04/202161 Av de L OasisMaison130 m²240 000 €1 846 €
16/02/202122 Av de L OasisMaison102 m²215 000 €2 108 €
28/01/202132 Av de L OasisMaison60 m²220 000 €3 667 €
25/01/202151 Av de L OasisAppartement216 m²775 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 71 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran125,6 m²DD
maison, 52 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran123,2 m²1969DB
maison, 39 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran150 m²EE
maison, 38bis Avenue de l'Oasis 93270 Sevran66,8 m²1930EC
maison, 44 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran63 m²GG
maison, 18 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran92,9 m²CC
maison, 94 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran97 m²DD
maison, 47 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran55,1 m²GG
maison, 50 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran214 m²DB
maison, 60 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran48 m²1954DB
appartement, 83 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran122 m²CB
maison, 52 Avenue de l'Oasis 93270 Sevran123,4 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine
  • Ecole - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Ecole élémentaire Saint-ExupérypublicREP
  • Ecole maternelle Saint-ExupérypublicREP
  • Lycée - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m218

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.