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Aucadastre

Avenue du General Leclerc, Sevran

Numéros de la voie21
Parcelle la plus proche
CB 206
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 054 m²
Zone d'urbanisme
U4a
Zones de bourgs et centres anciens
Bâtiment
11,7 m

Identifiant 93071000CB0206Feuille 000 CB 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
55,8 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4a, zones de bourgs et centres anciens, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U4aAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé13

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/09/2022Permis de démolir09307122C000426 Avenue du General LeclercAK 1autoriséCOMMUNE DE SEVRAN

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/09/202427 Av du Gen LeclercAppartement, Dépendance46 m²103 000 €2 239 €
01/07/202423 Av du Gen LeclercDépendance, Appartement40 m²134 000 €3 350 €
30/05/202427 Av du Gen LeclercDépendance, Appartement40 m²105 000 €2 625 €
10/10/202327 Av du Gen LeclercAppartement45 m²127 900 €2 842 €
05/07/202327 Av du Gen LeclercDépendance, Appartement46 m²131 000 €2 848 €
26/04/202323 Av du Gen LeclercAppartement, Dépendance50 m²159 000 €3 180 €
27/12/20222 Av du Gen LeclercLocal industriel. commercial ou assimilé1 914 m²3 055 000 €1 596 €
25/11/202227 Av du Gen LeclercDépendance, Appartement47 m²138 000 €2 936 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/07/202227 Av du Gen LeclercAppartement, Dépendance70 m²134 000 €1 914 €
27/07/202127 Av du Gen LeclercAppartement24 m²100 000 €4 167 €
30/06/202127 Av du Gen LeclercAppartement40 m²99 000 €2 475 €
29/04/202127 Av du Gen LeclercAppartement, Dépendance49 m²138 500 €2 827 €
25/02/202127 Av du Gen LeclercAppartement, Dépendance46 m²100 000 €2 174 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran77,5 m²1971CC
appartement, 27 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran45,5 m²1995DB
appartement, 27 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran44,2 m²CB
appartement, 23 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran39,7 m²DB
immeuble, 27 Avenue du General Leclerc 93270 SevranDB
appartement, 23 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran59 m²2005CB
appartement, 27 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran45,3 m²1995CB
appartement, 27 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran45,4 m²1995CB
appartement, 23 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran66 m²2005CA
appartement, 27 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran41,7 m²DB
appartement, 23 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran30,2 m²2004CA
appartement, 23 Avenue du General Leclerc 93270 Sevran40,1 m²2005DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevranpublic
  • Ecole élémentaire Auguste Cretierpublic
  • Ecole maternelle Auguste Cretierpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Agnesprivé

Entreprises domiciliées à 200 m714

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.