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Aucadastre

Avenue Ernest Pivot, Sevran

Numéros de la voie62
Parcelle la plus proche
BI 137
l'adresse est placée sur la voie, à 17 m de cette parcelle
Contenance
256 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
6,2 m
2 étages

Identifiant 93071000BI0137Feuille 000 BI 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
56,4 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/07/2025Permis de démolir093071250000939 Av Ernest PivotBK 2480 m²autoriséBANOU IMMOBILIER
14/05/2018Permis de construire09307118C002226 Bi Av Ernest PivotBN 301 logement, 86 m²251 m²commencéparticulier
15/02/2013Permis de démolir09307113C000139 Avenu Ernest PivotBK 2480 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/202539 Av Ernest PivotMaison37 m²220 000 €5 946 €
20/10/202320 Av Ernest PivotMaison, Dépendance90 m²413 734,03 €4 597 €
05/10/202320 Av Ernest PivotDépendance, Maison90 m²365 000 €4 056 €
28/03/20222 Av Ernest PivotDépendance, Appartement43 m²110 915 €
06/09/202152 Av Ernest PivotDépendance, Maison70 m²327 000 €4 671 €
13/08/202159 Av Ernest PivotMaison72 m²283 000 €3 931 €
23/06/2021Av Ernest PivotMaison68 m²282 000 €4 147 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran20,4 m²GC
maison, 31 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran155 m²FF
maison, 49 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran200 m²CC
maison, 6 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran129,2 m²DD
appartement, 2bis Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran53,2 m²DB
appartement, 2bis Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran31,5 m²DB
appartement, 20 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran110,7 m²1970EE
appartement, 2 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran37 m²DB
maison, 40 Avenue Ernest Pivot 93270 Sevran76 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Elémentaire Denise Albertpublic
  • Ecole élémentaire LamartinepublicULIS
  • Ecole maternelle Denise Albertpublic
  • Ecole maternelle Victor Hugopublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.