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Aucadastre

Avenue Liègeard, Sevran

Numéros de la voie62
Parcelle la plus proche
BS 65
l'adresse est placée sur la voie, à 20 m de cette parcelle
Contenance
114 m²
Zone d'urbanisme
U3a
Zones urbaines mixtes
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Identifiant 93071000BS0065Feuille 000 BR 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
54,8 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3a, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aEEEDFA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2023Permis de construire09307123C006138 Av LiegeardBS 7212 logements, 734 m²431 m²commencéAJC
07/11/2023Permis de construire09307123C006138 Av LiegeardBS 72734 m²431 m²commencéAJC
09/04/2018Permis de construire09307118C001722 Avenue LiegeardBP 1741 logement, 235 m²557 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/202527 Av LiegeardDépendance, Appartement41 m²115 000 €2 805 €
09/07/202440 Av LiegeardAppartement, Dépendance47 m²105 000 €2 234 €
11/04/202437 Av LiegeardLocal industriel. commercial ou assimilé100 m²95 000 €950 €
28/11/202340 Av LiegeardDépendance, Appartement32 m²110 000 €
11/07/202321 Av LiegeardAppartement75 m²45 000 €600 €
07/03/202340 Av LiegeardAppartement, Dépendance34 m²125 000 €3 676 €
30/09/202217 Av LiegeardMaison110 m²400 000 €3 636 €
18/02/202242 Av LiegeardDépendancenon mesurée10 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/10/202121 Av LiegeardDépendance, Appartement57 m²237 000 €4 158 €
10/08/202138 Av LiegeardDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement200 m²370 000 €
04/05/202154 Av LiegeardVente212 m² de terrain63 000 €
21/01/202127 Av LiegeardAppartement55 m²160 000 €2 909 €
13/01/202127 Av LiegeardAppartement41 m²128 000 €3 122 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 40 Avenue Liègeard 93270 Sevran50,6 m²1960DB
appartement, 39 Avenue Liègeard 93270 Sevran73,7 m²EB
appartement, 39 Avenue Liègeard 93270 Sevran75,6 m²EC
maison, 31 Avenue Liègeard 93270 Sevran110,4 m²DD
appartement, 38 Avenue Liègeard 93270 Sevran49,7 m²CA
immeuble, 55 Avenue Liègeard 93270 SevranDB
maison, 55 Avenue Liègeard 93270 Sevran110 m²1945DB
appartement, 21 Avenue Liègeard 93270 Sevran76,2 m²DD
appartement, 40 Avenue Liègeard 93270 Sevran45,9 m²EB
maison, 10 Avenue Liègeard 93270 Sevran76,6 m²1945DD
appartement, 27 Avenue Liègeard 93270 Sevran53 m²EE
appartement, 27 Avenue Liègeard 93270 Sevran53 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Denise Albertpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.