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Aucadastre

Avenue Robert Ballanger, Sevran

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
AS 65
l'adresse est placée sur la voie, à 30 m de cette parcelle
Contenance
225 m²
Zone d'urbanisme
U4a
Zones de bourgs et centres anciens
Bâtiment
14,2 m

Identifiant 93071000AS0065Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
55,3 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4a, zones de bourgs et centres anciens, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U4aAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé13

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des stations en projet
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/12/2021Déclaration préalable09307121C02717 Avenue Robert BallangerAS 2612 547 m²autoriséparticulier
22/06/2018Déclaration préalable09307118C00905 Avenue Robert BallangerAS 261autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/06/20258 Av Robert BallangerAppartement, Dépendance75 m²190 380 €2 538 €
12/06/20248 Av Robert BallangerDépendance, Appartement45 m²125 000 €2 778 €
11/06/20218 Av Robert BallangerAppartement, Dépendance46 m²150 000 €3 261 €
20/03/20218 Av Robert BallangerAppartement, Dépendance37 m²130 000 €3 514 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran62,8 m²CC
appartement, 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran44,5 m²2001CB
appartement, 9 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran55,6 m²CB
appartement, 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran42,9 m²2001CB
appartement, 5 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran42,9 m²CA
appartement, 8 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran46,4 m²1999CC
immeuble, 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran1999CC
immeuble, 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran1999CC
appartement, 7 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran62,1 m²2000CC
immeuble, 3 Avenue Robert Ballanger 93270 SevranCC
immeuble, 4 Avenue Robert Ballanger 93270 SevranCC
appartement, 4 Avenue Robert Ballanger 93270 Sevran90 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevranpublic
  • Collège Georges BrassenspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Auguste Cretierpublic
  • Ecole élémentaire Victor Hugopublic
  • Ecole maternelle Auguste Cretierpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Agnesprivé

Entreprises domiciliées à 200 m787

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.