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Aucadastre

Rue Charles Conrad, Sevran

Numéros de la voie10
Parcelle
AH 69
Contenance
5 841 m²
Zone d'urbanisme
UPse3
Zones de projet
Bâtiment
16,2 m
6 étages

Identifiant 93071000AH0069Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
57 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPse3, zones de projet, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Autorisé13

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition1

  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des gares
  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • Périmètre de 500m autour des stations en projet

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/11/202313 Rue Charles ConradExpropriation798 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran67,3 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran64,4 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran79,1 m²1986CC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran50 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran56,4 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran67,3 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran66,5 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran84,6 m²1986CC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran64,4 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran84,2 m²1986CC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran66,7 m²1986DC
appartement, 13 Rue Charles Conrad 93270 Sevran64,4 m²1986DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation d'Aulnay-sous-Boispublic
  • Collège Évariste GaloispublicREP+
  • Collège Pablo NerudapublicREP+ULIS
  • Collège privé La Fraternitéprivé
  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
  • Ecole élémentaire VoltairepublicREP+
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Emile ZolapublicREP+
  • Ecole Primaire Groupe Scolaire EMINprivésans cantine
  • Lycée Privé La Fraternitéprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galoispublic

Entreprises domiciliées à 200 m752

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.