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Aucadastre

Rue Danton, Sevran

Numéros de la voie52
Parcelle la plus proche
CE 174
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
43 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires

Identifiant 93071000CE0174Feuille 000 CE 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
53,8 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2023Permis de construire09307123C006934 Rue DantonCE 1381 logement, 101 m²189 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/09/202511 Rue DantonDépendance, Maison75 m²305 000 €4 067 €
06/02/202526 Rue DantonDépendance, Maison69 m²216 000 €3 130 €
26/11/20245 Rue DantonMaison97 m²235 000 €2 423 €
26/07/202434 Rue DantonVente189 m² de terrain120 000 €
16/02/202418 Rue DantonMaison65 m²265 000 €4 077 €
27/10/202346 Rue DantonDépendance, Maison98 m²265 000 €2 704 €
02/09/202220 Rue DantonMaison, Dépendance125 m²354 000 €2 832 €
02/06/202250 Rue DantonMaison113 m²313 000 €2 770 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue Danton 93270 Sevran120,3 m²GG
maison, 52 Rue Danton 93270 Sevran100,1 m²1930EE
maison, 52 Rue Danton 93270 Sevran95 m²EE
maison, Rue Danton 93270 Sevran75,6 m²EB
maison, 26 Rue Danton 93270 Sevran43,5 m²GG
maison, 11bis Rue Danton 93270 Sevran100,4 m²CA
maison, 26 Rue Danton 93270 Sevran43,5 m²GG
maison, 18bis Rue Danton 93270 Sevran90 m²FF
maison, 46bis Rue Danton 93270 Sevran86,6 m²1962FF
maison, 20 Rue Danton 93270 Sevran140 m²1975FC
maison, 5 Rue Danton 93270 Sevran85 m²1947DC
maison, 50 Rue Danton 93270 Sevran116 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul PainlevépublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Claude BernardpublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole élémentaire Saint-ExupérypublicREP
  • Ecole maternelle Jean PerrinpublicREP+
  • Ecole maternelle Saint-ExupérypublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m406

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.