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Aucadastre

Rue Georges Denancé, Sevran

Numéros de la voie113
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires

Feuille BK 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
58,1 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2025Permis de construire093071250002849 B Rue Georges DenanceBD 241 logement, 280 m²440 m²autoriséparticulier
21/02/2022Permis de construire09307121C00813 Rue Georges DenanceBD 243 m²267 m²autoriséHORDARIC
23/03/2021Permis de construire09307121C0010103 Rue Georges DenanceBK 1462 logements, 220 m²430 m²autoriséparticulier
18/01/2018Permis de construire09307117C006351 Rue Georges DenanceBD 1941 logement, 92 m²289 m²terminéparticulier
26/04/2016Permis de construire09307116C000653 Rue Georges DenanceBK 11 logement, 225 m²529 m²commencéSCI MAJAR
05/08/2014Permis de construire09307114C002641 Rue Georges DenanceBD 183 logements, 298 m²450 m²terminéparticulier
04/02/2014Permis de construire09307113C0065114 Rue Georges DenanceBK 19, BK 131 logement, 97 m²274 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/05/202549 Rue Georges DenanceMaison58 m²235 000 €4 052 €
14/10/202427 Rue Georges DenanceMaison, Dépendance134 m²112 800 €
08/08/202438 Rue Georges DenanceMaison68 m²246 000 €3 618 €
18/03/202449 Rue Georges DenanceDépendance, Maison54 m²305 000 €5 648 €
26/09/202376 Rue Georges DenanceMaison, Dépendance67 m²275 000 €4 104 €
21/03/202344 Rue Georges DenanceDépendance, Maison69 m²325 000 €4 710 €
29/12/2022103 Rue Georges DenanceMaison, Appartement142 m²280 000 €
12/12/2022Rue Georges DenanceVente472 m² de terrain230 000 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/12/202283 Rue Georges DenanceMaison96 m²204 000 €2 125 €
06/10/202211 Rue Georges DenanceMaison155 m²445 000 €2 871 €
18/08/202266 Rue Georges DenanceMaison90 m²260 000 €2 889 €
19/07/202298 Rue Georges DenanceMaison129 m²370 000 €2 868 €
02/03/202299 Rue Georges DenanceMaison74 m²282 000 €3 811 €
06/01/2022101 Rue Georges DenanceMaison, Dépendance87 m²290 000 €3 333 €
08/11/202182 Rue Georges DenanceDépendance, Maison70 m²240 000 €3 429 €
09/06/202139 Rue Georges DenanceMaison145 m²370 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 40 Rue Georges Denancé 93270 Sevran106,6 m²1954EE
maison, 88 Rue Georges Denancé 93270 Sevran168 m²DB
maison, 89 Rue Georges Denancé 93270 Sevran125 m²DD
appartement, 41 Rue Georges Denancé 93270 Sevran95,4 m²AA
appartement, 41 Rue Georges Denancé 93270 Sevran107,3 m²AA
appartement, 41 Rue Georges Denancé 93270 Sevran95,1 m²BA
maison, 43 Rue Georges Denancé 93270 Sevran118,2 m²1951DD
maison, 28 Rue Georges Denancé 93270 Sevran139,3 m²DB
maison, 114 Rue Georges Denancé 93270 Sevran110,2 m²2020BA
maison, 102 Rue Georges Denancé 93270 Sevran110,7 m²EE
maison, 49bis Rue Georges Denancé 93270 Sevran74 m²GG
maison, 28 Rue Georges Denancé 93270 Sevran135,8 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Victor Hugopublic

Entreprises domiciliées à 200 m235

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.