Rue Mignet, Sevran
- Zone d'urbanisme
- U1a
- Zones pavillonnaires
- Bâtiment
- 5 m
- 2 étages
Feuille AL 01Échelle 1:500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 57,6 m
- Pente du terrain
- 1 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 376 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.
Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).
Autorisé6
- 21Logement
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition6
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44Salles d'art et de spectacles
- 47Lieux de culte
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/12/2020 | Déclaration préalable09307120C0172 | 6 Rue Mignet | AL 308 | — | 270 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 1 Rue Mignet 93270 Sevran | 222 m² | 1960 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevranpublic
- Collège Paul PainlevépublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Auguste Cretierpublic
- Ecole élémentaire Jean PerrinpublicREP+
- Ecole maternelle Auguste Cretierpublic
- Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
- Ecole primaire privée Sainte Agnesprivé
- ITEP Rosa Parksprivé
Entreprises domiciliées à 200 m182
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- MSJ MOTORScommerce
- M.C.D.- P.L.V.activités scientifiques et techniques
- TRAVAUX PLOMBERIE CONSTRUCTION NETTOYAGEconstruction
- AVIA IMMOimmobilier
- ASSOC MUSIQUE ET CHOEURS A SEVRANarts et spectacles
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.