Aller au contenu
Aucadastre

La Corbière, Sèvremoine

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
A
Secteur agricole général
Bâtiment
3,4 m

Feuille B 03Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
88,9 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 692 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 533 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteur agricole général, du PLU Sevremoine, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/08/2025Permis de construire049301250009220 la CorbiereB 1375115 m²21 915 m²autoriséFILAVIE
02/05/2024Déclaration préalable04930124H02253 la CorbiereB 118820 m²39 145 m²terminéHYPHARM
04/02/2022Permis de construire04930121H02503 la CorbiereB 11891 072 m²162 816 m²autoriséGRIMAUD FRERES SELECTION
04/10/2021Permis de construire04930121H0189La CorbiereB 1172106 m²23 180 m²terminéGRIMAUD FRERES SELECTION
24/05/2017Permis de construire04930116H1185La CorbiereB 117262 m²23 180 m²autoriséCOMMUNE DE SEVREMOINE
03/05/2017Permis de construire04930117H0058La CorbiereB 1142, B 1248, B 1388322 m²52 560 m²terminéHYPHARM
05/09/2016Permis de construire04930116H1091La CorbiereB 118946 m²162 816 m²terminéGRIMAUD FRERES SELECTION
11/03/2016Permis de construire04930115H005410 la CorbiereB 23924 m²autoriséCOMMUNE DE SEVREMOINE

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 1414 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles27 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/05/2000
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.