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Aucadastre

Rue du Commerce, Sèvremoine

Numéros de la voie71
Zone d'urbanisme
Uab
Secteur urbain ancien
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Feuille A 05Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
338 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
72,2 m
Pente du terrain
8,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 680 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uab, secteur urbain ancien, du PLU Sevremoine, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Marge de recul de 30m

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2026Déclaration préalable04930126002743 Rue du CommerceAB 6021 logement128 m²autoriséparticulier
13/07/2026Déclaration préalable04930126002743 Rue du CommerceAB 602128 m²autoriséparticulier
29/04/2026Déclaration préalable04930126001466 Rue du Commerce0A 1444, 0A 2378, 0A 20092 logements424 m²autoriséparticulier
10/10/2025Déclaration préalable049301250046127 Rue du CommerceA 1488, A 1496, A 24525 m²7 513 m²autoriséCOMMUNE DE SEVREMOINE
11/06/2024Permis de construire04930124H001035 Rue du CommerceAK 1691 logement, 76 m²autoriséparticulier
19/03/2024Permis de démolir04930124H000149 Rue du CommerceAB 185381 m²autoriséCOMMUNE DE SEVREMOINE
05/12/2022Permis de construire04930122H015527 Rue du CommerceAB 1094, AB 10971 logement95 m²terminéparticulier
26/10/2022Permis de construire04930122H009319 Rue du CommerceAB 145, AB 146, AB 1531 logement, 122 m²796 m²commencéparticulier
Afficher les 10 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2021Déclaration préalable04930121H037642 Rue du CommerceAB 5331 logement57 m²terminéparticulier
06/05/2021Permis de construire04930121H002983 Rue du CommerceAB 3821 logement, 110 m²654 m²terminéMAISONS DU CHOLETAIS
21/01/2021Permis de construire04930120H014963 Rue du CommerceAB 1971 logement54 m²terminéparticulier
23/04/2020Permis de construire04930120H00273 Rue du CommerceAB 103, AB 105, AB 1069 logements480 m²autoriséGATINE
23/04/2020Permis de construire04930120H00273 Rue du CommerceAB 103, AB 105, AB 106480 m²autoriséGATINE
02/03/2020Déclaration préalable04930120H003019 Rue du CommerceAB 464, AB 465, AB 4732 logements273 m²autoriséparticulier
09/01/2020Déclaration préalable04930119H041633 Rue du CommerceA 1492163 m²autoriséparticulier
16/11/2018Permis de construire04930118H0110Rue du CommerceAB 1126, AB 1128, AB 388172 m²1 037 m²commencéCOMMUNE DE SEVREMOINE
02/08/2018Permis de construire04930118H01064 Rue du CommerceA 23751 logement68 m²terminéparticulier
05/07/2014Permis de construire04930114H002530 Rue du CommerceAB 58, AB 571 logement, 129 m²472 m²commencéparticulier

18 autorisations rattachées à cette voie sur les 1414 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/11/20252 Rue du Commerce (tillieres)Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement90 m²141 000 €
03/01/202532 Rue du Commerce (tillieres)Maison, Dépendance80 m²60 000 €750 €
10/12/202415 Rue du Commerce (tillieres)Maison70 m²185 000 €2 643 €
30/06/202312 Rue du Commerce (tillieres)Maison, Local industriel. commercial ou assimilé144 m²235 000 €
25/08/202254 Rue du Commerce (tillieres)Maison, Dépendance124 m²224 000 €1 806 €
28/06/202268 Rue du Commerce (tillieres)Maison74 m²161 500 €2 182 €
25/03/202216 Rue du Commerce (tillieres)Maison, Dépendance105 m²175 000 €1 667 €
30/06/202145 Rue du Commerce (tillieres)Maison128 m²330 000 €2 578 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/03/20211 Rue du Commerce (tillieres)Maison135 m²196 000 €1 452 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles27 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/05/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé
  • Ecole primaire publique Antonio Vivaldipublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.