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Aucadastre

Escalier du Parc, Sèvres

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
AC 199
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
385 m²
Zone d'urbanisme
U1-F
Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville
Bâtiment
6 m
2 étages

Identifiant 92072000AC0199Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
66,3 m
Pente du terrain
31,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1-F, secteur de centralité intercommunale située le long de la rd 910 à sèvres et chaville, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 25/06/2025.

Autorisé8

  • 20Habitation
  • 30Commerce et activités de service
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition6

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit1

Voir la destination interdite
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S2
  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • SMS-4
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Secteur affecté par le bruit

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Romain
  • Domaine de Saint-Cloud
  • Maison Gravant
  • Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Escalier du Parc 92310 Sèvres41,3 m²DB
appartement, 3 Escalier du Parc 92310 Sèvres27,4 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sèvres - Missions privé et suivi du parcours des élèves (1er degré)public
  • Collège de Sèvrespublic
  • Collège Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire publique Croix Bossetpublic
  • Ecole élémentaire publique Gambetta ApublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Gambetta Bpublic
  • Ecole maternelle publique Gambettapublic
  • Ecole maternelle publique Goéland et Pingouinpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Etablissement pour infirmes moteurs Institut médico-éducatif Centre pré-scolaire Claire Girardprivé
  • Lycée Jean-Pierre Vernantpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 322

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.