Aller au contenu
Aucadastre

Rue Albert Dammouse, Sèvres

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
AH 230
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
809 m²
Zone d'urbanisme
U3-B
Secteurs pavillonnaires dits aérés
Bâtiment
5,6 m

Identifiant 92072000AH0230Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
108,3 m
Pente du terrain
9,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 413 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-B, secteurs pavillonnaires dits aérés, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé1

  • 20Habitation

Sous condition8

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • S2
  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • SMS-4
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords
  • Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/09/2018Permis de construire09207218C00106 Bis Rue Albert DammouseAH 3981 logement, 122 m²301 m²terminéBOIS GARDON

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/09/20244 Rue Albert DammouseMaison66 m²490 000 €7 424 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6bis Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres190,8 m²DD
maison, 6 Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres90,7 m²BA
appartement, 10 Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres82,7 m²1965ED
appartement, Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres69,1 m²1955FF
maison, 4 Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres76 m²1945GG
immeuble, 10 Rue Albert Dammouse 92310 SèvresEE
maison, 2ter Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres214 m²1989BA
appartement, 10 Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres53,6 m²EE
maison, 6bis Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres65 m²GG
appartement, 10 Rue Albert Dammouse 92310 Sèvres53,6 m²1948GF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de Sèvrespublic
  • Ecole maternelle publique Les Bruyèrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m297

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.