Aller au contenu
Aucadastre

Rue Brancas, Sèvres

Numéros de la voie151
Zone d'urbanisme
U3-B
Secteurs pavillonnaires dits aérés
Bâtiment
4 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
100,5 m
Pente du terrain
11,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 447 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-B, secteurs pavillonnaires dits aérés, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé1

  • 20Habitation

Sous condition8

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • SMS-4
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • S3
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • Taux de pleine terre réglementaire

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)
  • Domaine de Saint-Cloud
  • Maison Gravant
  • Eglise Saint-Romain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/12/2020Permis de construire09207220C00131 Rue BrancasAC 171, AC 172, AC 17552 logements, 3 755 m²1 159 m²annuléSEVRES-BRANCAS
07/12/2020Permis de construire09207220C00131 Rue BrancasAC 171, AC 172, AC 1753 755 m²1 159 m²annuléSEVRES-BRANCAS
13/07/2016Permis de construire09207216C0012117 T Rue BrancasAB 2231 logement, 199 m²340 m²commencéparticulier
31/01/2016Permis de construire09207215C001995 Rue BrancasAB 215513 m²2 508 m²commencéSAS 95 BRANCAS
01/10/2015Permis de construire09207215C001751 B Rue BrancasAC 2221 logement, 145 m²203 m²terminéparticulier
22/05/2015Permis de construire09207215C0011117 Rue BrancasAB 2231 logement, 235 m²2 188 m²terminéparticulier
22/05/2015Permis de construire09207215C0012117 Rue BrancasAB 2231 logement, 148 m²2 188 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202561 Rue BrancasDépendancenon mesurée40 000 €
14/11/2025117 Rue BrancasDépendancenon mesurée76 000 €
07/10/2025117 Rue BrancasAppartement, Dépendance117 m²690 000 €5 897 €
23/09/202590 Rue BrancasDépendance, Appartement60 m²248 000 €
26/08/2025117 Rue BrancasVente600 m² de terrain600 000 €
26/08/2025119 Rue BrancasMaison, Dépendance798 m²3 985 800 €
26/08/2025111 Rue BrancasAppartement, Dépendance109 m²650 000 €
22/08/202510 Rue BrancasMaison132 m²950 000 €
Afficher les 69 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/08/2025103 Rue BrancasAppartement, Dépendance56 m²390 000 €
04/07/202526 Rue BrancasDépendance, Appartement31 m²182 000 €
02/07/2025103 Rue BrancasDépendancenon mesurée18 000 €
12/06/202539 Rue BrancasMaison, Dépendance97 m²1 185 590 €12 223 €
21/03/202561 Rue BrancasDépendance, Appartement98 m²50 000 €
17/03/2025103 Rue BrancasDépendancenon mesurée35 000 €
12/03/2025103 Rue BrancasDépendance, Appartement69 m²375 000 €
14/02/202526 Rue BrancasMaison140 m²1 198 331,4 €8 560 €
15/01/202533 Rue BrancasDépendancenon mesurée13 000 €
11/12/202433 Rue BrancasDépendancenon mesurée15 000 €
02/12/2024103 Rue BrancasAppartement, Dépendance78 m²455 250 €
08/11/2024111 Rue BrancasDépendance, Appartement120 m²634 314 €
08/11/2024103 Rue BrancasDépendance, Appartement48 m²390 000 €8 125 €
08/11/2024111 Rue BrancasDépendancenon mesurée12 686 €
07/10/202461 Rue BrancasDépendance, Appartement35 m²299 000 €
27/09/2024Rue BrancasMaison186 m²1 137 700 €6 117 €
02/07/2024103 Rue BrancasAppartement, Dépendance70 m²443 900 €
11/06/202490 Rue BrancasDépendancenon mesurée25 000 €
29/03/202461 Rue BrancasAppartement, Dépendance69 m²505 800 €
12/12/202361 Rue BrancasAppartement, Dépendance63 m²436 200 €
06/11/2023117 Rue BrancasMaison148 m²1 468 800 €9 924 €
28/09/202361 Rue BrancasDépendance, Appartement69 m²465 000 €6 739 €
15/09/202362 Rue BrancasVente63 m² de terrain62 500 €
08/09/202390 Rue BrancasDépendance, Appartement156 m²888 250 €
26/06/2023111 Rue BrancasDépendance, Appartement64 m²437 056 €
28/04/2023126 Rue BrancasMaison222 m²2 185 800 €9 846 €
14/03/202382 Rue BrancasDépendance, Maison160 m²1 607 145 €10 045 €
10/03/202333 Rue BrancasMaison, Dépendance145 m²1 154 500 €7 962 €
28/02/202332 Rue BrancasDépendance, Maison73 m²975 715 €13 366 €
16/02/202390 Rue BrancasDépendance9,84 m²79 000 €8 028 €
25/01/202361 Rue BrancasDépendance, Appartement90 m²890 740 €9 897 €
25/01/2023103 Rue BrancasDépendance, Appartement56 m²414 595 €7 403 €
24/01/2023103 Rue BrancasDépendance, Appartement111 m²836 000 €7 532 €
30/11/202290 Rue BrancasDépendancenon mesurée15 000 €
24/11/202261 Rue BrancasAppartement, Dépendance69 m²746 500 €
20/10/202261 Rue BrancasDépendance, Appartement70 m²511 600 €
19/09/2022117 Rue BrancasDépendance11,59 m²62 500 €5 393 €
31/08/202264 Rue BrancasMaison, Dépendance193 m²1 980 000 €10 259 €
11/08/202228 Rue BrancasMaison, Dépendance240 m²2 025 500 €8 440 €
10/08/2022111 Rue BrancasDépendancenon mesurée11 000 €
02/08/20222 Rue BrancasAppartement, Dépendance33 m²189 000 €
06/07/202254 Rue BrancasMaison, Dépendance117 m²1 132 550 €9 680 €
21/04/2022128 Rue BrancasMaison350 m²1 936 600 €5 533 €
06/04/2022104 Rue BrancasDépendancenon mesurée27 000 €
03/02/2022103 Rue BrancasAppartement, Dépendance56 m²359 000 €
15/10/202190 Rue BrancasDépendance, Appartement84 m²585 000 €
08/10/202133 Rue BrancasMaison, Dépendance148 m²1 357 000 €9 169 €
30/09/2021103 Rue BrancasDépendance, Appartement74 m²465 000 €
29/09/202161 Rue BrancasAppartement, Dépendance69 m²320 000 €
27/09/202161 Rue BrancasAppartement, Dépendance70 m²527 110 €
27/09/202194 Rue BrancasDépendance, Maison225 m²2 000 000 €8 889 €
27/09/2021102 Rue BrancasMaison283 m²2 104 000 €7 435 €
14/09/202140 Rue BrancasAppartement, Dépendance60 m²597 339 €
04/09/2021111 Rue BrancasDépendance13 m²71 000 €5 462 €
23/08/202163 Rue BrancasMaison161 m²1 255 000 €7 795 €
25/06/2021111 Rue BrancasDépendance, Appartement117 m²842 750 €
07/06/2021111 Rue BrancasAppartement12 m²65 000 €5 417 €
28/05/202190 Rue BrancasDépendance, Appartement88 m²971 800 €
26/05/2021Rue BrancasMaison416 m²1 820 550 €
11/05/2021111 Rue BrancasDépendance, Appartement117 m²701 000 €
09/04/2021103 Rue BrancasDépendance, Appartement69 m²330 000 €
02/04/202190 Rue BrancasDépendance9,24 m²69 470 €7 518 €
12/03/202117 Rue BrancasVente35 m² de terrain35 000 €
12/03/202117 Rue BrancasMaison136 m²1 290 000 €9 485 €
09/03/2021103 Rue BrancasAppartement65 m²345 000 €5 308 €
10/02/202161 Rue BrancasDépendancenon mesurée30 000 €
29/01/202162 Rue BrancasVente64 m² de terrain80 000 €
28/01/20217 Rue BrancasDépendance, Appartement81 m²702 800 €
15/01/2021114 Rue BrancasMaison, Dépendance624 m²3 865 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 12 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 103 Rue Brancas 92310 Sèvres40 m²1958ED
appartement, 103 Rue Brancas 92310 Sèvres97,3 m²EE
appartement, 111 Rue Brancas 92310 Sèvres14,8 m²FF
appartement, 103 Rue Brancas 92310 Sèvres24,6 m²FF
appartement, 115 Rue Brancas 92310 Sèvres42,2 m²FF
maison, 47 Rue Brancas 92310 Sèvres311,9 m²FF
maison, 18 Rue Brancas 92310 Sèvres160,7 m²1945EE
appartement, 117 Rue Brancas 92310 Sèvres92,8 m²1970DD
appartement, 111 Rue Brancas 92310 Sèvres62,2 m²DD
appartement, 61 Rue Brancas 92310 Sèvres132 m²FF
maison, 43 Rue Brancas 92310 Sèvres140 m²GG
appartement, 61 Rue Brancas 92310 Sèvres145,5 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sèvres - Missions privé et suivi du parcours des élèves (1er degré)public
  • Collège de Sèvrespublic
  • Collège Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire publique Croix Bossetpublic
  • Ecole élémentaire publique Gambetta ApublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Gambetta Bpublic
  • Ecole maternelle publique Gambettapublic
  • Ecole maternelle publique Goéland et Pingouinpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Etablissement pour infirmes moteurs Institut médico-éducatif Centre pré-scolaire Claire Girardprivé
  • Lycée Jean-Pierre Vernantpublic

Entreprises domiciliées à 200 m327

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.