Rue des Bas Tillets, Sèvres
Numéros de la voie59
- Zone d'urbanisme
- U3-A
- Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
- Bâtiment
- 8,1 m
- 2 étages
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 104,6 m
- Pente du terrain
- 8,8 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 382 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 25/06/2025.
Autorisé12
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition5
- 10Exploitation agricole et forestière
- 33Commerce de gros
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit4
Voir les 4 destinations interdites
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- S3
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- SMS-4
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Règlement local de publicité
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Secteur affecté par le bruit
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Hôtel Montespan (Ancien)
- SUP T1 des Hauts-de-Seine
- Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/09/2016 | Permis de construire09207216C0014 | 9 Rue des Bas Tillets | AN 412 | 1 logement, 150 m² | 433 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/04/2024 | 7 Rue des Bas Tillets | Appartement, Dépendance | 76 m² | 448 500 € | 5 901 € |
| 11/12/2023 | 29 Rue des Bas Tillets | Maison | 232 m² | 1 698 000 € | 7 319 € |
| 22/09/2023 | 7 Rue des Bas Tillets | Appartement, Dépendance | 25 m² | 174 700 € | 6 988 € |
| 03/03/2023 | 17 Rue des Bas Tillets | Maison | 60 m² | 552 900 € | 9 215 € |
| 03/02/2023 | 31 Rue des Bas Tillets | Dépendance, Appartement | 36 m² | 227 500 € | — |
| 25/07/2022 | 31 Rue des Bas Tillets | Dépendance, Maison | 91 m² | 1 172 850 € | 12 888 € |
| 02/12/2021 | 10 Rue des Bas Tillets | Appartement | 26 m² | 155 000 € | 5 962 € |
| 20/09/2021 | 7 Rue des Bas Tillets | Dépendance, Appartement | 29 m² | 195 000 € | — |
Afficher les 2 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/09/2021 | 19 Rue des Bas Tillets | Maison | 82 m² | 644 950 € | 7 865 € |
| 29/07/2021 | 10 Rue des Bas Tillets | Appartement | 21 m² | 175 000 € | 8 333 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 40 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 125 m² | — | E | B |
| maison, 27 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 136,8 m² | — | E | E |
| maison, 26 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 131,1 m² | — | E | E |
| appartement, 31bis Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 29,9 m² | — | G | C |
| maison, Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 63 m² | — | E | B |
| appartement, 31bis Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 33,2 m² | — | G | C |
| appartement, 31bis Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 33,2 m² | — | G | C |
| maison, 27bis Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 249,3 m² | — | E | D |
| appartement, 14 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 23,9 m² | — | D | B |
| appartement, 10 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 23 m² | — | C | B |
| maison, 6 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 81,8 m² | — | G | F |
| maison, 27 Rue des Bas Tillets 92310 Sèvres | 168,4 m² | 1958 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle publique Les Myosotispublic
- Ecole maternelle publique Parc Chevironpublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.