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Aucadastre

Rue Foury, Sèvres

Numéros de la voie12
Parcelle
AK 179
Contenance
980 m²
Zone d'urbanisme
U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Bâtiment
7 m
1 étage

Identifiant 92072000AK0179Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153,8 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition5

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • S3
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • OAP Quartiers des Bruyères
  • SMS-4

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Droit de Préemption Urbain
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/10/20258 Rue FouryDépendance, Appartement89 m²310 000 €
13/05/20258 Rue FouryDépendancenon mesurée80 000 €
15/07/20248 Rue FouryDépendance, Appartement89 m²421 000 €
16/02/20238 Rue FouryDépendance, Appartement106 m²575 575 €
23/09/20222 Rue FouryAppartement103 m²619 500 €6 015 €
29/06/20228 Rue FouryDépendance11,48 m²50 000 €4 355 €
17/05/20224 Rue FouryMaison162 m²1 600 000 €9 877 €
14/02/20228 Rue FouryDépendancenon mesurée53 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/06/20218 Rue FouryDépendancenon mesurée48 000 €
25/05/20218 Rue FouryDépendance, Appartement90 m²430 080 €
29/04/20218 Rue FouryAppartement, Dépendance90 m²459 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres87,4 m²DC
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres105,4 m²DD
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres10 m²DD
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres11 m²ED
appartement, 1bis Rue Foury 92310 Sèvres65,2 m²EE
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres87,3 m²CC
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres87,3 m²CC
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres10,1 m²1959EE
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres10,6 m²EE
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres87,8 m²DD
appartement, 8 Rue Foury 92310 Sèvres87,9 m²DD
maison, 9 Rue Foury 92310 Sèvres199,5 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Les Bruyèrespublic
  • Ecole maternelle publique Les Bruyèrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m405

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.