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Aucadastre

Rue Jules Ferry, Sèvres

Numéros de la voie28
Parcelle la plus proche
AL 186
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
900 m²
Zone d'urbanisme
U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Bâtiment
8,8 m
2 étages

Identifiant 92072000AL0186Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
162 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition5

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • SMS-4
  • S3
  • OAP Quartiers des Bruyères
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Droit de Préemption Urbain
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/02/2023Permis de construire09207222C002716 Rue Jules FerryAL 252, AL 2521 logement, 143 m²1 812 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/20258 Rue Jules FerryMaison109 m²661 175 €6 066 €
25/11/202425 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance64 m²506 350 €7 912 €
10/11/20229 Rue Jules FerryDépendance, Maison106 m²1 262 600 €11 911 €
04/03/202225 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance61 m²7 500 €123 €
08/03/202123 Rue Jules FerryMaison89 m²841 900 €9 460 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres171,5 m²EE
maison, 19 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres167,1 m²CC
maison, 15bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres147,3 m²EE
maison, 25 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres69,6 m²FC
maison, 25 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres68,6 m²FC
immeuble, 1 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres2013CC
maison, 10bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres150 m²CB
maison, 8 Rue Jules Ferry 92310 Sèvres109,2 m²DB
maison, 12bis Rue Jules Ferry 92310 Sèvres133,8 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Les Bruyèrespublic
  • Ecole maternelle publique Les Bruyèrespublic
  • Ecole primaire publique Eugénie Cottonpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.