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Aucadastre

Rue Jules Hetzel, Sèvres

Numéros de la voie6
Parcelle
AH 353
Contenance
1 178 m²
Zone d'urbanisme
U4-A
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée
Bâtiment
10 m

Identifiant 92072000AH0353Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
92,3 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4-A, grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition7

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit2

Voir les 2 destinations interdites
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • SMS-4
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • S3
  • Taux de pleine terre réglementaire

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords
  • Domaine de Bellevue
  • Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)
  • SUP T1 des Hauts-de-Seine

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres46,2 m²1999DD
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres79,8 m²1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres70,4 m²1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres46,2 m²1999DD
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres70,4 m²1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres46,8 m²1999DD
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres60,8 m²1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres78,7 m²1999CC
immeuble, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres60,9 m²1999CC
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres28,8 m²1999DD
appartement, 18 Rue Jules Hetzel 92310 Sèvres46,2 m²1999DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège La Sourceprivé
  • Ecole élémentaire publique Maritain Renanpublic
  • Ecole maternelle publique Brimborionpublic
  • Ecole maternelle publique Jean de La Fontainepublic
  • Ecole primaire privée La Sourceprivé
  • Lycée La Sourceprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.