Rue Pasteur, Sèvres
Numéros de la voie52
- Parcelle la plus proche
- AL 266
- l'adresse est placée sur la voie, à 14 m de cette parcelle
- Contenance
- 1 127 m²
- Zone d'urbanisme
- U3-C-11
- Secteurs pavillonnaires spécifiques : site de projet de la rue Pasteur à Sèvres
- Bâtiment
- 8,4 m
- 2 étages
Identifiant 92072000AL0266Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 165,1 m
- Pente du terrain
- 1,9 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 445 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3-C-11, secteurs pavillonnaires spécifiques : site de projet de la rue pasteur à sèvres, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.
Autorisé7
- 20Habitation
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition8
- 10Exploitation agricole et forestière
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- S3
- SMS-4
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- OAP Quartiers des Bruyères
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Règlement local de publicité
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Droit de Préemption Urbain
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Bois de Meudon et Viroflay et leurs abords
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/06/2024 | Permis de démolir09207224C0001 | 15-69 Rue Pasteur | AL 266 | — | 1 127 m² | autorisé | IMMOBILIERE 3F |
| 05/10/2022 | Permis de construire09207222C0015 | 9 Rue Pasteur | AL 27 | 1 logement, 159 m² | 748 m² | commencé | particulier |
| 22/06/2022 | Permis de construire09207222C0007 | 9 Rue Pasteur | AL 27 | 20 m² | 1 007 m² | terminé | SCI ASDKL |
| 14/01/2022 | Permis d'aménager09207221C0002 | 9 Rue Pasteur | AL 27 | — | 1 007 m² | autorisé | particulier |
| 14/06/2013 | Permis de construire09207213C0015 | 5 Rue Pasteur | AL 25 | 1 logement, 144 m² | 294 m² | commencé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 193 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/06/2025 | 7 Rue Pasteur | Maison | 86 m² | 575 000 € | 6 686 € |
| 06/03/2023 | 9 Rue Pasteur | Vente | 746 m² de terrain | 714 000 € | — |
| 15/02/2023 | 12 Rue Pasteur | Dépendance, Maison | 177 m² | 1 560 000 € | 8 814 € |
| 21/07/2022 | 9 Rue Pasteur | Maison | 91 m² | 679 000 € | — |
| 31/05/2022 | 20 Rue Pasteur | Maison | 115 m² | 1 009 000 € | 8 774 € |
| 12/03/2021 | 5 Rue Pasteur | Maison | 120 m² | 895 400 € | 7 462 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 7 Rue Pasteur 92310 Sèvres | 110 m² | — | G | F |
| maison, 12 Rue Pasteur 92310 Sèvres | 228,1 m² | — | D | D |
| maison, 20 Rue Pasteur 92310 Sèvres | 135 m² | 1989 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publique Eugénie Cottonpublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.