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Aucadastre

Permis de construire de Sexfontaines

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Sexfontaines entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2025Permis de construire05247225N00019bis Grande RueZM 501 logement, 79 m²716 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/09/2022Déclaration préalable05247222N0001Chemin de la MandraleZL 757 m²10 890 m²autoriséENEDIS
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2021Permis de construire05247220N0002Chem de la Corne aux VachesZL 2516 m²commencéHENRISSAT
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2020Permis de construire05247220N000112 Rue NivertC 11, C 121 logement, 99 m²2 229 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2014Permis de construire05247214C00015bis Rue FerreeZM 41 logement, 127 m²1 583 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sexfontaines, rue par rue