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Aucadastre

Rue Basse, Seyne

Numéros de la voie38
Parcelle la plus proche
H 240
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
290 m²
Zone d'urbanisme
UA
UA: zone agglomérée dense
Bâtiment
18,3 m
3 étages

Identifiant 042050000H0240Feuille 000 H 01Échelle 1:1250Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
144 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 193,3 m
Pente du terrain
19,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 233 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 745 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, ua: zone agglomérée dense, du PLU Seyne, en vigueur depuis le 09/08/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Aléa moyen - Glissement de terrain

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise de l'ancien couvent des Dominicains
  • Citadelle (ancienne)
  • Bastion des Pénitents
  • Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Nazareth
  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Seyne

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/09/20255544 Rue BasseDépendance, Appartement36 m²71 796,25 €1 994 €
24/04/20255539 Rue BasseAppartement, Dépendance30 m²36 000 €1 200 €
08/08/20245543 Rue BasseDépendance, Appartement45 m²61 750 €
12/06/202417 Rue BasseDépendance, Appartement57 m²76 305 €
27/06/20235543 Rue BasseAppartement38 m²15 000 €395 €
31/01/20235544 Rue BasseAppartement, Dépendance68 m²117 000 €
05/03/20227280 Rue BasseAppartement57 m²48 000 €842 €
22/01/20225 Rue BasseDépendance, Appartement57 m²52 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/02/20215533 Rue BasseDépendance, Appartement70 m²47 400 €677 €
05/02/20215544 Rue BasseAppartement36 m²42 000 €1 167 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue Basse 04140 Seyne32 m²1949DB
appartement, 35 Rue Basse 04140 Seyne23,6 m²EC
immeuble, 29 Rue Basse 04140 Seyne1948EC
immeuble, 21 Rue Basse 04140 Seyne1948FC
immeuble, Rue Basse 04140 SeyneDB
appartement, 5 Rue Basse 04140 Seyne64,7 m²1949EB
appartement, 27 Rue Basse 04140 Seyne39,6 m²GC
appartement, 29 Rue Basse 04140 Seyne44,9 m²EC
appartement, 29 Rue Basse 04140 Seyne44,9 m²EC
appartement, 29 Rue Basse 04140 Seyne38,5 m²1949GC
appartement, Rue Basse 04140 Seyne95 m²1949EC
appartement, 5 Rue Basse 04140 Seyne65,9 m²1949EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésSécheresse, 01/04/2022
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Marcel AndrépublicULIS
  • Ecole Elémentaire Publique SEYNE LES ALPESpublic
  • Ecole maternelle Jean Proalpublic

Entreprises domiciliées à 200 m335

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.