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Aucadastre

Rue Pasteur, Signes

Numéros de la voie35
Parcelle
M 6
Contenance
67 m²
Zone d'urbanisme
AU2a
Bâtiment
7,3 m
3 étages

Identifiant 831270000M0006Feuille 000 M 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
348,5 m
Pente du terrain
25,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 586 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 925 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU2a du PLU Signes, en vigueur depuis le 20/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/10/2015Permis de construire08312715T003036 Rue PasteurM 1501 logement110 m²commencéSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICHEL JFS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 263 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/20258 Rue PasteurAppartement39 m²75 000 €1 923 €
28/07/20255061 Rue PasteurMaison100 m²220 000 €2 200 €
30/06/20258 Rue PasteurAppartement, Dépendance39 m²110 000 €2 821 €
28/11/202312 Rue PasteurMaison90 m²294 700 €3 274 €
09/10/202323 Rue PasteurDépendance, Appartement100 m²168 000 €
09/08/202216 Rue PasteurMaison63 m²175 000 €2 778 €
01/08/20224 Rue PasteurMaison78 m²240 000 €3 077 €
28/07/20225061 Rue PasteurMaison100 m²198 000 €1 980 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/06/20229 Rue PasteurAppartement62 m²138 250 €2 230 €
25/05/202215 Rue PasteurMaison110 m²260 000 €2 364 €
14/09/20215 Rue PasteurMaison109 m²150 000 €1 376 €
02/04/20219 Rue PasteurAppartement62 m²199 000 €3 210 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue Pasteur 83870 Signes144,6 m²DB
appartement, 25 Rue Pasteur 83870 Signes51 m²CA
appartement, 8 Rue Pasteur 83870 Signes55,7 m²CB
maison, 2 Rue Pasteur 83870 Signes74,4 m²CA
maison, 8 Rue Pasteur 83870 Signes37,5 m²CA
maison, 30 Rue Pasteur 83870 Signes72,4 m²EB
appartement, 32 Rue Pasteur 83870 Signes49,2 m²DB
appartement, 23 Rue Pasteur 83870 Signes56,2 m²CB
appartement, 23 Rue Pasteur 83870 Signes63,5 m²CB
maison, 2 Rue Pasteur 83870 Signes67 m²CA
maison, 4 Rue Pasteur 83870 Signes93,1 m²1949DB
maison, 16 Rue Pasteur 83870 Signes77 m²1940DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/11/2019

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Marcel Pagnolpublic
  • Ecole primaire Jean Moulinpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.