17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sigy-en-Bray entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2026
Permis de démolir0766762600001
409 Rue de l'Andelle
0E 403
—
14 166 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2025
Permis de construire0766762500001
20 Rue de l'Abbaye
B 736
1 logement
1 093 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2019
Permis de construire07667619B0003
Rue du Grand Mont
B 404, B 405, B 473
90 m²
4 662 m²
commencé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2016
Permis de construire07667615R0004
Le Fontenil
0C 202
1 logement, 90 m²
12 461 m²
autorisé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2015
Permis de construire07667615B0003
Rue du Bas
0B 319
1 logement, 118 m²
1 200 m²
commencé
particulier
04/02/2015
Permis de construire07667614B0014
Rue du Point du Jour
0B 216
1 logement, 107 m²
1 730 m²
autorisé
particulier
20/01/2015
Permis de construire07667614B0012
437 Rue du Bas
0B 291
1 logement, 60 m²
4 817 m²
autorisé
particulier
15/01/2015
Permis de construire07667614B0013
Rue Jean de Bethencourt
0B 686, 0B 300
76 m²
8 150 m²
autorisé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2014
Permis de construire07667614B0011
Rue du Bas
0B 317
3 logements, 151 m²
6 416 m²
autorisé
particulier
19/09/2014
Permis de construire07667614B0004
524 Route du Mont Rolt
0C 203, 0C 185
120 m²
11 022 m²
autorisé
particulier
27/04/2014
Permis de construire07667614B0001
888 Rue de la Croix Blanche
0C 260, 0C 261
1 logement, 78 m²
2 077 m²
terminé
particulier
25/04/2014
Permis de construire07667614B0003
Rue Jehan de Bethancourt
0B 661, 0B 636
2 logements, 168 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2013
Permis de démolir07667613R0001
101 Rue du Point du Jour
0B 592, 0B 217
—
—
autorisé
particulier
11/07/2013
Permis de construire07667613R0003
Rue du Bas
0B 66
1 logement, 91 m²
1 500 m²
terminé
particulier
28/02/2013
Permis de construire07667612R0006
117 Rue de Launay
B 651
1 logement, 103 m²
1 771 m²
terminé
particulier
12/02/2013
Permis de construire07667612R0007
Rue Jean de Bethencourt - Lot
B 245
1 logement, 84 m²
2 500 m²
terminé
particulier
07/01/2013
Permis de construire07667612R0005
Rue du Grand Mont Alix
0D 211
1 logement, 88 m²
4 500 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.