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Aucadastre

Route de Raimbos, Simandre

Numéros de la voie29
Parcelle
E 91
Contenance
2 705 m²
Zone d'urbanisme
UBnd
Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
Bâtiment
4,7 m
1 étage

Identifiant 715220000E0091Feuille 000 E 01Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,8 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 524 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/09/2023Permis de construire07152223S0014Route de Raimbos0E 6371 logement, 91 m²1 504 m²annuléparticulier
21/04/2023Permis de construire07152223S0004Route de Raimbos0E 72, 0E 731 logement, 78 m²2 741 m²commencéparticulier
10/03/2021Permis de construire07152220S0021Rue des Raimbos0F 18101 logement, 121 m²6 643 m²autoriséparticulier
16/09/2019Permis de construire07152219S0007Route des Raimbos0E 25, 0E 24, 0E 231 logement, 148 m²11 527 m²commencéparticulier
20/02/2019Permis de construire07152218S0013Route de Raimbos0E 22, 0E 23, 0E 241 logement, 96 m²11 527 m²annuléparticulier
12/06/2017Permis de construire07152217S0011Route de Raimbos0E 624, 0E 622, 0E 2011 logement, 96 m²1 550 m²terminéparticulier
09/10/2013Permis de construire07152213S0015RaimbosF 1173, F 1172990 m²9 710 m²autoriséGAEC DE RAIMBOZ

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 169 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/11/2024278 Rte de RaimbosMaison104 m²92 000 €885 €
29/01/2024437 Rte de RaimbosDépendance, Maison318 m²291 480 €
09/02/2023363 Rte de RaimbosMaison90 m²140 000 €1 556 €
21/10/2022328 Rte de RaimbosMaison100 m²100 000 €1 000 €
02/09/2022278 Rte de RaimbosMaison104 m²81 000 €779 €
29/09/2021340 Rte de RaimbosMaison66 m²50 000 €758 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 278 Route de Raimbos 71290 Simandre120,3 m²GG
maison, 437 Route de Raimbos 71290 Simandre190,8 m²CA
maison, 363 Route de Raimbos 71290 Simandre88,5 m²EE
maison, 328 Route de Raimbos 71290 Simandre128 m²CA
maison, 328 Route de Raimbos 71290 Simandre128 m²CA
maison, 278 Route de Raimbos 71290 Simandre125 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.