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Aucadastre

Route des Crozes, Simandre

Numéros de la voie30
Parcelle
A 643
Contenance
12 990 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 715220000A0643Feuille 000 A 03Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
208,6 m
Pente du terrain
2,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 524 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2023Permis de construire07152223S0013Route des Crozes0F 2313, 0F 23181 logement, 118 m²1 257 m²autoriséparticulier
10/05/2023Permis de construire07152223S0009Route des Crozes0F 14981 logement, 110 m²3 360 m²commencéparticulier
21/11/2022Permis de construire07152222S0023Route des Crozes0F 14991 logement, 97 m²2 137 m²autoriséparticulier
23/09/2022Permis d'aménager07152222S0002Route des Crozes0F 1499, 0F 1498, 0F 168210 932 m²terminéparticulier
04/08/2021Permis de construire07152221S0025Rue des Crozes0F 2316, 0F 23111 logement, 117 m²1 090 m²terminéparticulier
28/01/2020Permis de construire07152219S0010Route des Crozes0F 1378, 0F 13771 logement, 191 m²17 150 m²commencéparticulier
16/09/2019Permis d'aménager07152219S0001Route des Crozes0F 1378, 0F 13774 526 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 169 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/2022924 Rte des CrozesDépendance, Maison298 m²317 330 €
04/06/20211073 Rte des CrozesMaison116 m²236 870 €2 042 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1085 Route des Crozes 71290 Simandre198 m²1900CC
maison, 924 Route des Crozes 71290 Simandre173 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.