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Aucadastre

Route des Fontaines, Simandre

Numéros de la voie6
Parcelle
A 1781
Contenance
3 260 m²
Zone d'urbanisme
UX
Zone urbaine a vocation d activite

Identifiant 715220000A1781Feuille 000 A 04Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
196,8 m
Pente du terrain
1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 524 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UX, zone urbaine a vocation d activite, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2023Permis de construire07152223S0026534 Route des Fontaines0A 2240, 0A 2239, 0A 2243737 m²37 302 m²autoriséPANAVEA
28/10/2021Permis de construire07152221S0036433 Route des Fontaines0A 1846, 0A 1844147 m²5 000 m²autoriséSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
25/06/2019Permis de construire07152219S0003433 Route des Fontaines0A 1846, 0A 184467 m²5 000 m²terminéSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
16/03/2017Permis de construire07152217S0006Route des Fontaines0A 2249, 0A 226876 m²3 493 m²autoriséSCI BATI DES FONTAINES

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 169 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/2025343 Rte des FontainesLocal industriel. commercial ou assimilé1 996 m²350 000 €
29/06/2022141 Rte des FontainesMaison, Local industriel. commercial ou assimilé4 397 m²846 000 €
27/09/2021141 Rte des FontainesMaison, Local industriel. commercial ou assimilé4 397 m²1 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 228 Route des Fontaines 71290 Simandre72,7 m²1972DD
maison, 141 Route des Fontaines 71290 Simandre66 m²1992FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.