Route du Moulin du Roy, Simandre
Numéros de la voie27
- Parcelle
- A 562
- Contenance
- 2 904 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone agricole
Identifiant 715220000A0562Feuille 000 A 02Échelle 1:2500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 210,6 m
- Pente du terrain
- 0,2 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 607 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 526 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/08/2022 | Permis de construire07152222S0005 | Route du Moulin du Roy | 0A 831, 0A 581 | 1 logement, 91 m² | 1 631 m² | autorisé | particulier |
| 22/10/2020 | Permis de construire07152220S0010 | 15 Route du Moulin du Roy | 0A 2218, 0A 2217 | 1 logement, 23 m² | 2 672 m² | commencé | particulier |
| 02/11/2017 | Permis de construire07152217S0024 | Route du Moulin du Roy | 0A 831 | 1 logement, 143 m² | 6 114 m² | commencé | particulier |
| 26/10/2016 | Permis de construire07152216S0018 | Route du Moulin du Roy | 0A 2219, 0A 2215, 0A 2213 | 1 logement, 148 m² | 2 010 m² | autorisé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 169 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 17/12/2024 | 15 Rte du Moulin du Roy | Dépendance, Maison | 245 m² | 416 200 € | 1 699 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 739 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 140,1 m² | — | B | A |
| maison, 1671 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 133 m² | — | G | G |
| maison, 486 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 83 m² | 1900 | G | G |
| maison, 15 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 248 m² | — | A | A |
| maison, 89 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 138,5 m² | — | B | A |
| maison, 739 Route du Moulin du Roy 71290 Simandre | 111 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.