Permis de construire de Singleyrac

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Singleyrac entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2023	Permis de construire02453623S0004	Rte du Puits Gavache	A 257	1 logement, 174 m²	1 710 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2022	Permis de construire02453622S0003	Rte de saint Capraise D Eymet	B 957	1 logement, 120 m²	7 120 m²	terminé	particulier
22/06/2022	Permis de construire02453622S0001	Le Clapier Haut	A 129	1 logement, 68 m²	754 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2021	Permis de construire02453621S0005	Fonrocq	A 45	1 logement, 108 m²	2 080 m²	terminé	particulier
12/07/2021	Permis de construire02453621S0002	Le Maine	B 1044, B 930, B 925	1 m²	31 108 m²	autorisé	particulier
04/07/2021	Permis de construire02453621S0003	Fonrocq	OA 50	1 logement, 129 m²	2 800 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2020	Permis de construire02453620S0005	Route de Castillonnes	OB 142	1 logement, 144 m²	10 315 m²	annulé	particulier
13/03/2020	Permis de construire02453620S0003	Route de Castillonnes	OB 142, OB 143	1 logement, 144 m²	3 990 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2019	Permis de construire02453618S0001	Le Poirier	OB 1040	1 logement, 92 m²	2 030 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2017	Permis de construire02453617S0003	Les Comberies-Basses	OB 998	1 logement, 101 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Permis de construire02453614S0001	Le Poirier	B 1041	1 logement, 109 m²	2 028 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire02453613S0002	Za Champ du Genet	OA 690	245 m²	—	annulé	ATELIERS DU BOIS MAITRISE
15/02/2013	Permis de construire02453612S0005	Les Comberies Basses	B 999	1 logement, 118 m²	3 002 m²	terminé	particulier
12/02/2013	Permis de construire02453612S0004	Le Maine	B 929	1 437 m²	3 250 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Singleyrac, rue par rue