Permis de construire de Smermesnil

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Smermesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de construire07667726D0001	Rte D Hambures	0C 335	1 logement, 92 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
02/06/2026	Permis de construire07667726D0003	5 du Château	0C 309	1 logement, 127 m²	725 m²	autorisé	particulier
02/06/2026	Permis de construire07667726D0004	7 du Château	0C 308	1 logement, 127 m²	993 m²	autorisé	particulier
29/05/2026	Permis de construire07667726D0002	2	0A 212, 0A 213, 0A 214	509 m²	84 082 m²	autorisé	DE LIGNEMARE
17/03/2026	Permis de construire07667725D0007	21bis Rte D Hambures	0C 284	1 logement, 69 m²	1 265 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2025	Permis de construire07667725D0005	6 Rte de Neuville	0D 570	1 logement, 110 m²	1 503 m²	commencé	particulier
08/07/2025	Permis de construire07667725D0004	8 Rte de Neuville	0D 571	1 logement, 102 m²	2 353 m²	commencé	particulier
24/05/2025	Permis de construire07667725D0003	17 Rue de L Eglise	0D 502	1 logement, 44 m²	4 660 m²	autorisé	particulier
11/03/2025	Permis de construire07667724D0003	3 Imp du Chateau	0C 306	2 logements	1 585 m²	terminé	particulier
23/01/2025	Permis de construire07667724D0002	Rte D Hambures	0C 314, 0C 315	279 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire07667723D0003	Rte D Hambures	0D 341	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire07667722D0006	Le Cremont	0D 519	1 logement, 158 m²	1 250 m²	terminé	particulier
17/02/2023	Permis de construire07667722D0005	Rte de Dieppe	0D 520	1 logement, 117 m²	1 170 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2020	Permis de construire07667720D0005	12 Rue D Hambure	0D 108, 0D 107, 0D 106	100 m²	6 795 m²	annulé	INVEST 97

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2019	Permis de construire07667718D0005	Rte de Dieppe	0D 535, 0D 536	1 logement, 136 m²	1 226 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire07667718D0004	5 Rte de Dieppe	D 213	107 m²	2 157 m²	terminé	COMMUNE DE SMERMESNIL
03/07/2018	Permis de construire07667718D0003	10 Imp du Chateau	0C 181	84 m²	1 141 m²	terminé	particulier
29/05/2018	Permis de construire07667718D0002	2	A 213	298 m²	6 759 m²	autorisé	EARL DE LIGNEMARE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2016	Permis de construire07667715D0007	11 Hameau de Lignemare	0A 57, 0A 58, 0A 220	1 267 m²	121 524 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire07667715D0006	Rue de L Glise	ZN 63	1 logement, 128 m²	10 000 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire07667713B0007	Le Moulin A Vent Ouest	ZR 3	36 m²	281 338 m²	commencé	FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
06/10/2014	Permis de construire07667713B0008	Le Fautrop	ZP 39	36 m²	191 532 m²	commencé	FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
06/10/2014	Permis de construire07667713B0009	Les Vingt Acres Nord	ZK 10	36 m²	122 084 m²	commencé	FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
06/10/2014	Permis de construire07667713B0010	Les Vingt Acres Sud	ZL 14	36 m²	86 143 m²	commencé	FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
26/06/2014	Permis de construire07667714B0002	2 Lignemare	0A 219, 0A 218, 0A 217	265 m²	84 277 m²	autorisé	EARL DE LIGNEMARE
03/03/2014	Permis de construire07667713B0015	Route de Dieppe	0D 538	1 logement, 100 m²	1 288 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de construire07667713B0011	Les Vingt Acres Sud	ZL 14	23 m²	86 143 m²	autorisé	FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
03/10/2013	Permis de construire07667713B0005	Rue de L Eglise	ZN 63	1 logement, 138 m²	1 200 m²	terminé	particulier
03/10/2013	Permis de construire07667713B0006	10 Route de Dieppe	0D 506	1 logement, 34 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Smermesnil, rue par rue