10 autorisations d'urbanisme délivrées de Soignolles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2024
Permis de construire01467424R0001
20 Rue des Pommiers
A 7, A 8, A 12
48 m²
80 304 m²
autorisé
particulier
02/01/2024
Permis de construire01467423R0004
Le Long Bois
A 65
72 m²
12 940 m²
autorisé
EARL LE LONG BOIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2023
Permis de construire01467423R0002
La Pillardiere
X 42
77 m²
6 759 m²
terminé
SCI DU BOULEAU
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2022
Permis de construire01467421P0008
Le Bourg
A 89
1 logement, 119 m²
1 225 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2019
Permis de construire01467418R0003
Le Long Bois
A 65
1 058 m²
12 940 m²
commencé
EARL LE LONG BOIS
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2015
Déclaration préalable01467415U0004
Route Departementale N 260
A 138
2 m²
35 071 m²
autorisé
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
01/09/2015
Déclaration préalable01467415U0003
13 Rue des Peupliers
OA 654
19 m²
900 m²
terminé
EARL LHERMITE DOMINIQUE
23/03/2015
Permis de construire01467415P0001
1 Rue des Maronniers
0A 259, 0A 262, 0A 263
1 logement
3 992 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2014
Permis de construire01467414P0003
Rue des Marronniers
A 238, A 241
1 logement, 84 m²
1 200 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2013
Déclaration préalable01467412U0011
Rue des Peupliers
0A 53
2 m²
—
autorisé
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.