Permis de construire de Soing-Cubry-Charentenay

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Soing-Cubry-Charentenay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de démolir0704922500001	2 Rue du Patis	AE 235	—	—	autorisé	particulier
20/06/2025	Permis de construire0704922500003	3 Chem de la Chevre	ZO 158	1 logement, 167 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis de construire07049224O0001	11 Grande Rue	ZB 13, ZB 16, ZB 28	686 m²	76 047 m²	autorisé	GAEC AGREE MELIN
09/08/2024	Déclaration préalable07049224C0007	Les Verronnes	ZM 62	9 m²	—	autorisé	SICAE EST
07/02/2024	Déclaration préalable07049224C0001	Aux Herbottes	ZE 13	10 m²	91 040 m²	autorisé	SICAE EST

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire07049223C0004	Rue des Genevriers	ZE 48	1 logement, 27 m²	—	autorisé	L'ART ET LES ETOILES
23/04/2023	Permis de construire07049223C0002	Le Village de Soing	AE 89	1 logement, 71 m²	495 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Déclaration préalable07049222C0020	8 Grande Rue	A 711, A 710	—	—	autorisé	LES HIRONDELLES
21/05/2022	Déclaration préalable07049222C0011	8 Grande Rue	A 711, A 710	—	—	autorisé	LES HIRONDELLES

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire07049221C0012	Rue de Bellevue	ZO 211	1 logement, 96 m²	1 560 m²	autorisé	AVENUE DE LA MER
06/09/2021	Permis de construire07049221C0005	Rue de Bellevue	ZO 211	1 logement, 96 m²	1 560 m²	autorisé	particulier
20/04/2021	Permis de construire07049221C0003	10-12 Rue des Forges	AE 128	43 m²	3 860 m²	autorisé	COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY
12/01/2021	Permis de construire07049220C0009	Grandes Planches	ZD 94, ZD 93	225 m²	41 070 m²	commencé	GAEC DE LISEY

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2020	Permis de construire07049220C0006	Rue de Bellevue	ZO 213	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
30/07/2020	Permis de construire07049220C0004	Chemin de la Chevre	ZO 169P	1 logement, 139 m²	1 600 m²	commencé	particulier
18/06/2020	Permis de construire07049220C0003	La Marniere	ZE 26, ZE 25, ZE 21	576 m²	49 400 m²	commencé	EARL DES DEUX CONTREES
21/04/2020	Permis de construire07049220C0002	Rue de Bellevue	ZO 167	1 logement, 227 m²	1 911 m²	annulé	particulier
08/04/2020	Permis de construire07049220C0001	Champ des Griottieres	ZH 20, ZH 21, ZH 22	159 m²	123 435 m²	autorisé	URBA 145
11/02/2020	Permis de construire07049219C0007	11 Grande Rue	ZB 31, ZB 30, ZB 29	686 m²	76 047 m²	autorisé	GAEC AGREE MELIN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire07049219C0005	13 Pl de la Republique	AE 266	17 m²	29 651 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
10/10/2019	Permis de construire07049219C0006	13 Pl de la Republique	AE 266	12 m²	29 651 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
28/06/2019	Permis de construire07049219C0003	Rue de Bellevue	ZO 167	1 logement, 113 m²	1 911 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2018	Permis de construire07049217C0006	Rue du Tumulus	ZL 23	1 logement, 83 m²	2 805 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire07049217O0005	9 Rue de la Liberte	AE 152, AE 151, AE 148	1 logement	1 235 m²	commencé	particulier
22/05/2017	Permis de démolir07049217C0001	4-6 Rue Promenade de la Saone	AB 216	—	—	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire07049217C0003	Cubry les Soing	AB 94, AB 95	1 logement, 106 m²	282 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
03/01/2017	Déclaration préalable07049216C0017	—	—	8 m²	—	autorisé	INEO INFRACOM

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Permis de construire07049215C0003	3 Rue de L Aurore	ZO 185	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier
18/09/2015	Permis de construire07049215C0002	Chem de la Chevre	ZO 162	1 logement, 166 m²	65 235 m²	commencé	particulier
20/06/2015	Permis de démolir07049215C0001	7 Rue des Beaux Regards	ZP 73	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2014	Permis de construire07049214C0004	14 Rue du Breuil	AE 104, AE 105	1 logement, 78 m²	1 228 m²	commencé	particulier
27/04/2014	Permis de construire07049214C0002	Rte de Pont de Planches	ZI 13	287 m²	46 000 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire07049213C0009	Canton D Amandre	ZD 55	979 m²	21 472 m²	terminé	GAEC DE LISEY
29/05/2013	Permis de construire07049213C0006	Les Verronnes	ZM 24, ZM 57, ZM A 61	120 m²	116 640 m²	commencé	GAEC RECONNU MONNOT
01/03/2013	Permis de démolir07049213C0001	17 Promenade de la Saone	AB 187	—	—	autorisé	particulier
21/01/2013	Permis de construire07049212C0015	Rue des Genevriers	A 930, A 802	1 logement, 76 m²	2 802 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire07049212C0014	Rue des Genevriers	A 930, A 802	1 logement, 111 m²	2 802 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Soing-Cubry-Charentenay, rue par rue